CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 262 résultats pour « Duran-Raucher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca62

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

François X... indiquant lui-même que son époux a quitté le domicile conjugal durant l'été 1994 et une Ordonnance de non-conciliation portant autorisation de résidence séparée ayant été prononcée le 19

Source officielle

Page 32 sur 2914

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d294

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Aimé DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90065

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

l'intervention du 10 octobre 2014 ; l'évaluation des préjudices à laquelle elle a procédé complète la première expertise, laquelle avait seulement évalué les préjudices en lien avec l'hématome extra-dural

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab4cb8dca058e3e7d33

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOTIFS Sur la responsabilité contractuelle de la société Durand La SCI Maurice Barrès fait valoir que la société Durand a manqué à ses obligations contractuelles d'une part en concluant un bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : SARL DURAND

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364bad7e405357f749ea778

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par lettre recommandée datée du 23 septembre 2020 monsieur [R] a informé la SAS ANSEMBLE DURANCE de la résiliation du contrat.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f97cdc6046d47111170

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [K] a été placé en activité partielle durant trois périodes : ' Du 18 mars 2020 au 3 mai 2020 ; ' Du 5 avril 2021 au 26 septembre 2021 ; ' Du 1er novembre 2021 au 26 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8546a

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

DURANT a été licencié pour faute grave. Contestant cette mesure, Monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa1

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162d674a2a5768a176c5579

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Cour : Jugement du 22 Mars 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 09/02292 APPELANTS Monsieur [P], [F] [V] [Adresse 5] [Localité 4] représenté et assisté par la SCP BOLLING - DURAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb9

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

No 05 / 07536 AFFAIRE : Dusan X...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme A..., qui a levé le secret médical, souffre d’une myasthénie généralisée anti-Rach, maladie neuromusculaire auto-immune chronique, découverte en janvier 2020 lors d’un épisode de détresse respiratoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01246_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société New Duralex International est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b1

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

C/ SCP CHABAUD-DURAND MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Renée Lise X..., demeurant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616359e31416be03751aa562

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Les médecins ont retenu : - une incapacité temporaire totale du 26 juillet 2003 au 5 septembre 2004, - l'assistance d'une aide ménagère durant deux heures par jour, du 7 mai 2004 au 5 septembre 2004,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 13 mars 2020, Madame [S] a été placée en arrêt de travail pour garde d'enfant en raison de la fermeture des établissements scolaires durant la crise sanitaire du Covid.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e0702ccdc6046d4768dc8a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et par suite,'le non-respect de son droit à un procès équitable, de son droit à la défense et de son droit à un recours effectif en première instance ; - le défaut de diligences de l'administration durant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c75ccdc6046d4788f800

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

appel « compétence », a choisi de former un appel sur le fond, alors qu'il aurait dû former un appel « compétence » sur le fondement de l'article 84 du code de procédure civile, déposer des conclusions durant

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24eacdc6046d47e1f0e7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant

Source officielle