Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Fabrice X... Né le [...] à Meknès (Maroc) Demeurant [...]

. **** La société APNYL a pour activité la conception et la fabrication de pièces techniques en matière plastique.

Fabrice JACOMET, Président M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M. Benoît TRUET-CALLU M.

CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Considérant que la société SERAPHIN soutient qu'elle assurait, depuis 1996, la fabrication, la recherche, le développement, les achats de peaux, la réalisation des toiles

Jean-Fabrice X...et a condamné son employeur, la société S. P. C.

RG N : 10/ 00806 AFFAIRE : Fabien X... C/ Tiffanie Z...- A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

EGIDE ès qualités de mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] En présence de Madame Fabienne ATZORI, Procureur Général, DÉBATS : en application des dispositions de l'article 906-5 du

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2023

PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

ET : Madame Fabienne BOUDRY [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE au référé.

[Adresse 2] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne

, il a été décidé par Monsieur B..., PDG de la société, et Madame C..., responsable de la fabrication, qu'il n'était pas possible de lancer la fabrication de ce prototype; - que malgré cette décision

tout document décrivant le procédé de fabrication () / 3.

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social 23 / 27 rue Notre Dame des Victoires- 75002 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Fabrice

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Fabienne Y... divorcée X... ... 84170 MONTEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIME : M.

C/ Fabien Y..., SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CIC OUEST CM-CIC SERVICES, CILSO, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, SA COFINOGA, EDF SERVICE CLIENT, FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX

-Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 28 novembre 2008, la société Agence européenne de communication publique (la société AECP) a confié à la société Rivet presse édition (la société Rivet) la fabrication