La rapporteure, Agnès ELe président, Didier ARTUSLe greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne,

La rapporteure, Agnès DLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

La rapporteure, Agnès DLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice

La rapporteure, Agnès ELa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

BZ..., représentés par Me Fernandez, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du

né le 6 décembre 1978 à TOULOUSE (31000) ... 31170 TOURNEFEUILLE Rep/ assistant : Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL MORVILLIERS-SENTENAC-GIVRY WALLAERT BELLEFON (avocats au barreau de TOULOUSE

INTIMEES : S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Léa FERNANDEZ

du 20 Décembre 2022 RG : 19/00635 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 APPELANT : [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

barreau de TOULOUSE INTIMÉES Société [10] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me FERNANDEZ

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE : [G] [Y] née le 10 Janvier 1979 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [A] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me José FERNANDEZ

FERNANDEZ S. A. S. THERMO ELECTRON C / Philippe Y... A. S. S. E. D. I. C.

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou

La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice à ce requis,

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Localité 2] [Adresse 4] CALIFORNIE - 92610 ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Natalia MOYA-FERNANDEZ