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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 5 mai 2022, M. et Mme D, représentés par Me James-Foucher
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853be
18 janvier 2001
18 janvier 2001
BCG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 50, Avenue Foch - 75116 PARIS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d34
18 février 2002
18 février 2002
Février deux mille deux, par Monsieur COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 24 Janvier 1943 à GOOS (40180) 23 avenue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Demeurant 41, rue du Maréchal Foch 65000 TARBES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Maître Hélène GASCON ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a55
7 février 2006
7 février 2006
Montevi Rue de Montevi 49300 LA TESSOUALLE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître CAPPATO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société TPMS SERVICES 91 avenue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbe
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel 1 rue Foch 34000 MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
de nationalité Française ... 64100 BAYONNE non comparante APSP 30 rue Pétricot Bt D 64200 BIARRITZ non comparant CAF BAYONNE 10 avenue du Maréchal Foch 64117 BAYONNE CEDEX non comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93808
13 décembre 2016
13 décembre 2016
personne, assisté de Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS EURL LES ATELIERS D'OLIVIER 9 Rue Léopold Hulot 56000 VANNES non comparante Société AXA FRANCE-AGENCE QUENARDEL 58 Avenue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93980
3 février 2017
3 février 2017
assistée sur l'audience par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG IMMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 avenue du marechal foch
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
64b8d0bda5d4a205dbc5ce3f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : E2086 INTIMEE Madame [F] [G] veuve [B] née le 25 Février 1948 à [Localité 5] (JAPON) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Véronique FOLCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91703
24 avril 2014
24 avril 2014
instance de NOUMEA (RG no : 10/ 1087) Saisine de la cour : 07 Octobre 2010 APPELANT LA SARL SORENA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 55 Avenue du Maréchal Foch-BP
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
14 septembre 2000
HUITIEME CHAMBRE ARRET DU 14/09/2000 N' RG 2000/02386 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE du 03/02/2000 Réf APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège social 10 Avenue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e26
11 février 2002
11 février 2002
Que cette lettre mentionne également des faits de ventes de poisson sur le marché Boulevard Foch à ANGERS survenu en mars 1998; qu'il n'est produit aucun justificatif concernant ces faits; Attendu qu'ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ceb
3 décembre 2003
3 décembre 2003
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me DUBAYS Géraldine INTIMES Maître Henri BOR ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de SARL EDITIONS MAREDAJ demeurant 59 Boulevard Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876aa
17 mai 2005
17 mai 2005
LA MAREE " LE CHALET DE SYLVIE" agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 1, avenue du Maréchal Foch 60300 SENLIS comparante par
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87786
30 juin 2005
30 juin 2005
. : 03/05906 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA, anciennement dénommée SOCREA LOCATION 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cc
9 mars 2006
9 mars 2006
la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance 1, place Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d114
11 mars 2009
11 mars 2009
KBC LEASE FRANCE anciennement dénommée SOCREA LOCATION représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant 55 avenue Maréchal Foch - 69006 LYON représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
4 mars 2009
KBC LEASE FRANCE anciennement dénommée SOCREA LOCATION représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant 55 avenue Maréchal Foch - 69006 LYON représentée
Source officiellePage 32 sur 54