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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5dc
26 mai 2008
Tel est le cas des propos d'un texte, mis en ligne sur un site informatique consultable par tous, et présentant une photographie de l'équipe de France de football où prédominent des hommes de couleur,
Juge des référés
ORCA_25NC02494_20260421
21 avril 2026
... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Rosheim à leur verser la somme de 138 000 euros en réparation des dommages causés par la présence d’un terrain de football
ORCA_25PA02858_20250618
18 juin 2025
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04271_20221028
28 octobre 2022
Fait à Paris, le 27 octobre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA00159_20240119
19 janvier 2024
Fait à Paris, le 19 janvier 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR 24PA00159
ORCA_22PA00652_20220909
9 septembre 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_22PA02978_20221102
2 novembre 2022
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_22PA03028_20221110
10 novembre 2022
ORCA_22PA04420_20230117
17 janvier 2023
ORCA_22PA04421_20230117
ORCA_22PA04679_20221115
15 novembre 2022
Fait à Paris, le 15 novembre 202La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA04898_20240724
24 juillet 2024
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
Fait à Paris, le 5 septembre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA04451_20250130
30 janvier 2025
FOMBEUR La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a3
9 avril 2025
Ce contrat a été enregistré auprès de la fédération française de football conformément à la réglementation en vigueur. M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
représentée et assistée par Me Matthieu H..., avocat au barreau de Douai Association Union Football Anhiers agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
7ème Ch Prud'homale
6a192200cdc6046d47530d36
28 mai 2026
indéterminée, à compter du 10 juillet 2017, en qualité d'analyste vidéo, statut agent de maîtrise, coefficient 430 en application de la convention collective du personnel administratif et assimilé du football
9e Chambre C
616250f9929f6bffa995b377
31 janvier 2014
Le contrat était soumis à la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football. Une polémique, largement reprise par le journal local ' LA PROVENCE', sous la plume de M.
6253cabdbd3db21cbdd8be6e
30 mai 2008
entre le club et le médecin relevant de l'exécution du contrat de travail et pas de la charte de la médecine de club de football.
Chambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb039
16 avril 2025
[M] [W] est un joueur de football professionnel. La Sarl Agency Sports International Management, ayant pour dirigeant M.
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