CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud LEROY substituant Me Gilles
4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66c8
23 octobre 2020
barreau de TOULOUSE INTIMÉE SARL ACTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CARBONEILL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles
17e Chambre
5fde26a646b738043c4b5cce
5 juillet 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
Gilles Traimond, secrétaire général adjoint sans qu'apparaisse la mention " Par délégation du préfet " ; l'absence d'indications quant au grade et aux attributions du signataire laisse planer un doute
Pôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 312 708 274 Dont le siège social est au : [Adresse 16] [Adresse 16] MASSILLY FRANCE S.A.S.
21e chambre
626248a8b1a50c277d4c5d7a
21 avril 2022
13 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91579
13 mai 2014
des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Jacques DELAFOND de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fcc
28 avril 2022
W AUTOMOBILE SERVICES copie exécutoire le 28/04/2022 à CABINET GILLES SELAS BARTHELEMY MVH/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb3adfee3034119cb9b431
28 mars 2019
Les travaux de maçonnerie préconisés par l'expert font partie des travaux de reprise des désordres de condensation et d'humidité.
62c91af1f3eafe9fcf076034
8 juillet 2022
31140 LAUNAGUET Représentée par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Me [M] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DEUX ROCHES 5 rue Saint-Gilles
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45a93e17a637920569f
4 juillet 2022
d'appel du 03 septembre 2019 APPELANTE : SA GENERALI IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d1459cb8fa004f57da115
4 avril 2023
ACTELIOS SOLUTIONS, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Gilles
Sociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
687732e97032dd17d194ba4d
11 juillet 2025
QUALITAIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jade ROQUEFORT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e4
2 avril 2025
dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9
11 avril 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Association CESI [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-gilles
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b55
23 octobre 2025
EURAUTOS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628 INTIME Monsieur [L] [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté
Pôle 6 - Chambre 12
5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc
25 septembre 2020
Gilles REVELLES, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Venusia DAMPIERRE, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67c
14 mars 2013
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS avoué, précédemment constituée plaidant par Me Gilles
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
27 mai 2008
par Me Etienne ROSENTHAL, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur Jean Claude X... ... ... 56800 TAUPONT représenté par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles
Page 32 sur 44