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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure, condamner reconventionnellement les époux [Z] aux entiers dépens d'appel, qui seront distraits au profit de Me Audrey Grangonnet
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20da
25 janvier 2023
[7] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, non représentée PARTIE INTERVENANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
1ère Chambre
630862255d4f3fc56380b05a
25 août 2022
liée aux communications CPL Linky est donc très faible par rapport à la valeur limite d'exposition, avec un caractère quasi permanent (') Cette exposition aux communications CPL est du même ordre de grandeur
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80135
10 mai 2022
Peu après, Monsieur [I] nous a quittés pour rentrer dans la cuisine et continuer le service. », et dont il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un ami d'enfance italien ayant grandit tous deux dans la ville
Pôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b664
25 août 2023
patiente se montre hostile, irritable et tendue malgré force sourires, et des efforts manifestes pour se contenir, logorrhée avec nombreux détails dans le discours sans tachyphémie, graphorrhée, idées de grandeur
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
La convention collective applicable est celle des jardineries et graineteries. Par lettre du 18 juin 2021, M.
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
SECURAM ès qualités de mandataire liquidateur ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître LE NY, avocat plaidant pour la SCP GRANRUT
Pôle 4 - Chambre 8
61632f4814ec5f96a7da08b3
10 mars 2011
toque : P0304 INTIMES Monsieur [C] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Géraldine FAVIER, avocat plaidant pour la SCP GRANRUT
6253c9dabd3db21cbdd895e6
6 septembre 2007
franchisés dès lors qu'il ne portait que sur 10 % du volume d'activité et ne privait pas les franchisés de la maîtrise de leurs approvisionnements, qu'il ne peut être retenu comme valant expérimentation grandeur
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
cours de la bourse ont chuté de manière très sensible à partir du mois de juillet 2007 et tout particulièrement au début de l'année 2008 et que l'estimation précitée ne peut constituer qu'un ordre de grandeur
6253caf7bd3db21cbdd8c8e2
17 septembre 2008
. : 1- de la mise en oeuvre des démarches et de l'obtention des agréments de l'immeuble et du site pour l'activité convenue, 2- de procéder à une série de tests grandeur nature aux fins de présentation
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
CARDIF ASSURANCE VIE venant aux droits de la société NATIO VIE ... 75116 PARIS Comparant, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GRANRUT
6253cc84bd3db21cbdd905b7
17 avril 2013
qualité audit siège 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Sabine du GRANRUT
6253cc9cbd3db21cbdd90b03
11 juin 2013
évalué à 240 000 euros ; de 2007 à 2009, ses revenus ont augmenté mais il a dû céder un appartement sis à Béziers en mars 2008 au prix de 118 000 euros ; - ces revenus actuels sont du même ordre de grandeur
5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
En retenant un ordre de grandeur de 500 euros par mois, et en tenant compte du taux de déficit, le tribunal n’a pas fait une appréciation inexacte de ce chef de préjudice en allouant à Mme B... une somme
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
. - Grandeurs fondamentales et méthodes générales d'évaluation " / Ces niveaux sont évalués à deux mètres en avant de la façade des bâtiments, fenêtres fermées ".
2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. " Aux termes de l'article R. 131-7 : " " I. - Dans les immeubles collectifs équipés
DCA_21TL04993_20230926
DCA_21TL04994_20230926
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