[C] a assigné l'association [Adresse 8] et son assureur, la société Réunion aérienne et spatiale, ainsi que la mutuelle Harmonie Fonction publique devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de

A cette occasion, les associés ont voté une modification de l'objet social pour mettre celui-ci en harmonie avec l'objet réel de la société à savoir la prise de participation directe ou indirecte dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

En l'espèce, M. et Mme [C] invoquent la violation du règlement de copropriété, en ce que les travaux nécessitaient l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, rompent l'harmonie de l'immeuble

lots et de clore l'ensemble au droit des parties communes générales à condition que les travaux entrepris le soient sous le contrôle de l'architecte de l'immeuble et ne viennent en rien modifier l'harmonie

libre de tous les travaux dans ses parties privatives sans autorisation de l'assemblée générale ; Le règlement de copropriété (pièce n° 2 de M. et Mme [A]) ne comporte aucune clause relative à l'harmonie

les besoins de la cause et probablement fabriquée au cours du procès est contredite par l'extrait du registre du personnel, puisqu'on constate que, malgré son recrutement postérieur à la prétendue harmonisation

application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne HARTMANN

demande en application de l'article L 122-8 du Code de la propriété intellectuelle : Considérant que la directive communautaire du 27 septembre 2011 invoquée par le COMITÉ est une directive d'harmonisation

2006, l'association syndicale autorisée a émis un avis défavorable, se fondant sur l'avis négatif exprimé par deux des voisins immédiats sur les trois consultés, sur l'obligation de faire respecter l'harmonie

au conflit au plan collectif ; Que la coutume oblige celui qui cause un préjudice à une personne mais qui constitue aussi une atteinte à l'ordre coutumier, de réparer l'atteinte causée tant à l'harmonie

Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation des règles

A l'occasion de tout projet, pourra être imposée l'harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes déjà existantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage urbain.

.…) seront traités en harmonie avec le fond de façade ». Aux termes de l’article 11.1.4 du même règlement : « A.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes.

MC MECANIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président

Société FLY SCP HARTMANN ET CHARLIER Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de

[J] IARD & SANTÉ, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA AVIVA ASSURANCES c/ [V] [H] CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Mutuelle OCIANE-MATMUT Nature de la décision : AU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme LECOQ CARON Isabelle, présidente de chambre Mme HARTMANN Anne, présidente de chambre