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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0b
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
REFERES 1° PRESIDENT
62888332edb9a9057d0d2aec
18 mai 2022
EGIDER représenté par Me Stéphanie HOAREAU mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur 'SAS NEW WEB ORDER' [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience
Pôle 6 - Chambre 9
61629880201c88caf8c4e2b2
12 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseillère
6253c896bd3db21cbdd85b1e
28 février 2002
Note Holleaux); Attendu notamment que les décisions intermédiaires visées dans les conclusions ne peuvent suppléer à l'absence de motifs puisqu'elles ne font que fixer des délais pour répliquer, sans
615e0de6c25a97f0381f5031
15 janvier 2014
PARIS, D1444 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX
615e0e17c25a97f0381f5218
25 juin 2014
de PARIS, P0239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX
6253cb6abd3db21cbdd8d6dd
9 février 2011
MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU
6253cb77bd3db21cbdd8d900
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cb81bd3db21cbdd8da94
30 mars 2011
6253cbb3bd3db21cbdd8e07c
16 mars 2011
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
6253cbdfbd3db21cbdd8e825
9 novembre 2011
6253cbe6bd3db21cbdd8e91f
23 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 octobre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9
Chambre civile TGI
642d1502cb8fa004f57da41b
4 avril 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [T] [A] [U] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [O] [P] AJ [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Georges-andré HOARAU
Chambre sociale
6757d9318bfc9d1050557b56
3 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL
6757d9328bfc9d1050557b58
[Adresse 9], [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 7].
6757d9328bfc9d1050557b5e
[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [I] [Adresse 3], [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia
6757d9328bfc9d1050557b62
CENTRE D'AFFAIRES CADJEE BATIMENT C [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4]
6757d9328bfc9d1050557b64
DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILIE A CET EFFET [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU
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