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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb0b

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62888332edb9a9057d0d2aec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

EGIDER représenté par Me Stéphanie HOAREAU mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur 'SAS NEW WEB ORDER' [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629880201c88caf8c4e2b2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b1e

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Note Holleaux); Attendu notamment que les décisions intermédiaires visées dans les conclusions ne peuvent suppléer à l'absence de motifs puisqu'elles ne font que fixer des délais pour répliquer, sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5031

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

PARIS, D1444 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e17c25a97f0381f5218

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

de PARIS, P0239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6dd

Appel

9 février 2011

9 février 2011

MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d900

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da94

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07c

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e825

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 octobre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1502cb8fa004f57da41b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [T] [A] [U] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [O] [P] AJ [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9318bfc9d1050557b56

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b58

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 9], [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b5e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [I] [Adresse 3], [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b62

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CENTRE D'AFFAIRES CADJEE BATIMENT C [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b64

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILIE A CET EFFET [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU

Source officielle

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