FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 09/10618 [V] [O] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT

P SCP BURLET HUBERT S.C.I.

FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT

C/ Paul Hubert Y...

le 11 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

né en à ... 78800 HOUILLES représenté par Me Lenaig RICKAUER, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011

d'Assurance Maladie de l'Oise (CPAM) S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -CPAM de l'Oise(LRAR) -Me HUMBERT

le 02 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

X... ... 75011 PARIS non comparant INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[Q], l'AGS a déclaré à la procédure collective une créance privilégiée de 32 915,15 euros et une créance chirographaire de 13 325,41 euros. Le 19 avril 2021, M.

N° SIRET : 485 244 875 (Grenoble) représenté par Me Estelle P..., avocat au barreau de PARIS, toque : J026 assistée de Me Gaelle A..., avocat plaidant du barreau de LYON substituant par Me Hubert Q

[I] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[S] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

, conseiller Madame Christine DEZANDRE, conseiller Puis le 04 mars 2015, Monsieur Hubert de BECDELIEVRE, président de chambre, assisté de Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier, a rendu

Hubert X... de sa demande d'attribution préférentielle de la propriété de Coarraze, -reconnu le droit de M.

le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

En cas d'accord d'un État requis, la décision de transfert est notifiée à l'étranger dans les plus brefs délais.

donc d'un délai de trois mois à compter du 3 août 2018, que son action devant le premier président est donc parfaitement recevable, que par ailleurs le dit délai a été interrompu par l'examen de la