- signé par Madame Brigitte HORBETTE conseiller ayant délibéré, en l'empêchement du président de chambre et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

[I] [X] une cession de créances, le titre exécutoire ainsi qu'un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat

Représentant : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre DUPUIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453242 Ayant pour avocat plaidant Me François KLEIN

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****************** La Cour,

répertoire général : 12/ 20270 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES

KLEIN, avocat au barreau de Marseille plaidant pour KGA AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Comparant assisté de Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

KANTOOR [D] BVBA, société privée à repsponsabilité limitée de droit Belge prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Franck KLEIN

RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE SAS FONCIA C.G.I., dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** M.

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par acte du 10 mars 2008, la SCI a signifié aux époux [N] un congé aux fins de reprise pour habiter de M.

A...et de la MACIF aux fins d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice matériel et immatériel, en ce compris les pertes de loyers subies depuis la survenance du sinistre. De leur côté, M.