le directeur général de Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers prélèvements rue Hector Laloux

EXPRO, JCP DE TULLE ET : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE CAISSE PRIMAIRE

La SARL CAPBERN a pour activité tous travaux agricoles, (labours, travaux de préparation des sols, semis, épandages, travaux de fenaison, la location de biens mobiliers et immobiliers en vue d'exercer

En outre, les congés scolaires coïncident avec les principaux travaux agricoles (labours et semis à l'automne et au printemps, moissons l'été).

de la [Adresse 4], un hectare de jardin et parc attenant et une propriété dite 'Les Jeannots' consistant en une construction de 100 m2 comprenant 2 pièces, un garage et une écurie, 5 ha de terres à labours

Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE

L'existence d'un permis de construire pour les travaux réalisés par les époux [T] en février 2023 ne saurait plus faire échec à la mesure d'instruction, la'cour relevant que ce document n'est, en outre

les appelants «savaient pertinemment qu'ils n'avaient aucun droit ni titre pour continuer d'occuper la parcelle litigieuse mais ont tenté de justifier leur occupation en produisant de nouveau devant la'Cour

ortaient sur le lan d’é andage, notamment au niveau de certaines arcelles concernées ar des érimètres de rotection éloignée de la ressource en eau situées sur le territoire des communes de Machy et Labroye

en état des biens loués nécessiterait des opérations importantes, préalablement à la remise en culture, à savoir un broyage de la végétation, un ou deux déchaumages ou un passage de round-up, et un labour

En outre, les congés scolaires coïncident avec les principaux travaux agricoles (labours et semis à l'automne et au printemps, moissons l'été).

Le Soleil Route du Mans 72220 ECOMMOY représentée par Maître Anne-Laure GIANNESINI, substituant Maître Pascal LABROUSSE (SCP), avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Annick X..., président

barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques LABROUSSE

demande en rectification du partage de la terre [JJ] en constatant qu'il n'est invoqué aucune erreur sur la quotité des droits ou la propriété des biens lors du partage ; que, «par arrêt en date de 2015, la'Cour

La'cour n'est donc pas saisie de cette fin de non recevoir et n'a pas à statuer sur cette prétention. M.

dont les conclusions sont déclarées'irrecevables'est'réputé'ne'pas'avoir conclu et s'être approprié les'motifs'du jugement attaqué de sorte qu'en vertu de l'article 472 du code de procédure civile,'la'cour

Martins et Fils du 31 decembre 2011 correspondaient à de la main d''uvre pour des labours et moisson, le reste de la facture ayant trait à des semis de blé que M.

plantation pour le compte du GFA Rouges Terres [Localité 5] sur la parcelle YI [Cadastre 1], lieu-dit [Adresse 1] à [Localité 7]' avec cette précision sur les travaux qui ont consisté en un décompactage, du labour