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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du maire de Villefranche-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc23
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc24
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc54
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc55
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc70
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et par Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc89
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8b
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. La GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccc
1 juin 2012
1 juin 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd4
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Me GOIX, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1a
18 février 2016
18 février 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY - RG no 14-00831 APPELANTE SARL JOCAYE siret 49839824700011 2 Avenue de la Pointe ringale
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedb
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0e
11 mai 2012
11 mai 2012
Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et par Mme RIBAL greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
GREFFIERE : lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT : réputé contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fa
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise. LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
5 avril 2013
Greffière : lors des débats, Madame RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé hors la présence du public après débats en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officiellePage 32 sur 198