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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84dc1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST APPELANTS ET Madame [X] [D] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Séverine LECLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a8098ed4b8b7546ad4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis 35L7-V-B7H-CHH3K Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [L], [C], [O] [E] EPOUSE [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEBRETON
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
BARDON, avocat au barreau de TOURS, Après débats et audition des parties à l'audience publique du 3 juillet 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
15 mars 2016
09 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LEBRUN
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
17 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff181
22 octobre 2015
22 octobre 2015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975a
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Le 11 avril 2003, certaines des parcelles du domaine de MONTGILET ont subi le gel et la SCEA LEBRETON a déclaré ce sinistre à l'assureur trois jours plus tard.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
13 mai 2008
: Monsieur Olivier Z... ... 37000 TOURS comparant en personne, assisté de Maître Jean DESCOT, avocat au barreau de TOURS A l'audience publique du 1er Avril 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d20c25a97f0381f4be2
26 juin 2014
26 juin 2014
COUR D'APPEL DE [1] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e6ec25a97f0381f5674
4 décembre 2014
4 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO
626247adb1a50c277d4c5a7d
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626247afb1a50c277d4c5a81
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 21 AVRIL 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc4678
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
68e897fa6d821fc8a3c656c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc20cdc6046d47600829
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [K] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER DE [6] [C] [K] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officiellePage 32 sur 90