1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000156 - Représentant : Me Ketty LEROUX

souterrain à fibres optiques, appréciation des préjudices PARTIES EN CAUSE : SA FRANCE TELECOM dont le siège est 6, place d'Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire.

Le 23 octobre 2019, l'imputabilité au service de cette lésion supplémentaire a été reconnue.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

00496 Juge commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Madame [T] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Isabelle TOURNIER de la SELARL SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Maître [I] [T] de nationalité française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Caroline LEROUX

Localité 1] (23/00022) RÉOUVERTURE DES DÉBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Elisabeth LEROUX

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 MARS 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller

APPELANTS Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Florence LEROUX

SOCIETE FRALSEN HORLOGERIE, ayant son siège, 2 rue Albert Thomas - 25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX

EST, ayant son siège, 5, Rue de la Goulette - BP 68 - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

INDUSTRIE, ayant son siège,... 25490 BADEVEL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Sébastien BENDER

FRALSEN HORLOGERIE, ayant son siège,2 rue Albert Thomas-25023 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX