CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66b1bc918dca0cf81e5c28ef
5 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages)
66b45f9ec979aae19b191ca4
7 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages
66b45f9ec979aae19b191ca6
66b45f9fc979aae19b191cbe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (2 pages)
6704cb752f5f3246ff381592
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages
6704cb762f5f3246ff38159a
6704cb772f5f3246ff3815ae
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages
Pôle 1 - Chambre 1
603588baabec5eada4ac914b
5 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bd
12 octobre 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AL/Mm, AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 12/10/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE RG No
6253cd74bd3db21cbdd93678
8 novembre 2016
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 08 NOVEMBRE 2016
6253cdb6bd3db21cbdd943a9
22 octobre 2018
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
5e Chambre
64b0ec3bcc47fa05db2fc52c
13 juillet 2023
Grégoire RINCOURT Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [K] Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cc3abd3db21cbdd8f8aa
13 juin 2012
No 10/ 00792 AFFAIRE : Mélanie X... C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS ...
3ème chambre A
5fdb31199137c0079e83eaac
28 mars 2019
N° RG 17/05038 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 juin 2017 RG : 16/00007 SARL CERFOGLI C/ [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 4 - Chambre 4
60350ba1ffffa53873fbe60f
28 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e40
17 janvier 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2013 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 FEVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cac9bd3db21cbdd8c0f9
10 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PICQ, faisant
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/02762 Décision
8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
[P] d' 'imbécile', pour avoir surnommé les stagiaires en mécanique de « bader » et d'avoir mal parlé à un apprenti, M.
Page 32 sur 277