Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FINANCIERE SAINT GERMAIN Société SCCV ICONE S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE C/ S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qu'elle exclut de son champ d'application ou de prévoir, pour des marchés qui entrent dans son champ d'application, des règles plus contraignantes que celles qu'elle définit, de sorte que l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
5 avril 2013
F) 1, rue du Parc BP 2372 22023 SAINT BRIEUC CEDEX Intimée, représentée par Madame C...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
conclu pour la rénovation du lycée Saint-Louis, situé à Paris, correspondant à la différence entre les termes du marché public effectivement conclu et ceux auxquels il aurait dû l’être dans des conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f1929f6bffa995b2e5
17 juin 2014
17 juin 2014
de détermination de la valeur des parts sociales de la SCI Immofonds Saint-Marc appartenant à cette dernière, associée à 50 % avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
La société AVIVA ASSURANCES, assureur de Monsieur Marc Z...est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 03 Janvier 1961 à THIZY (69240) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me DUVILLARD, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
le 11 mars 2021 avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
30 juin 2008
à Coupvray (Seine-et-Marne).
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b465
8 mars 2007
8 mars 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 8 MARS 2007 No 2007/134 Rôle No 05/11808 S.R.L PELLEGRINI GB SHOES C/ Société TOD'S SPA S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33d
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 09 Janvier 1956 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42160 SAINT CYPRIEN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BES-BASSET, avocats au barreau de MONTBRISON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9054b
4 avril 2013
4 avril 2013
Jacqueline Marie X... épouse Z... Alexis X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00131_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, elle se trouve dans une position juridique identique à celle de ses concurrents et justifie de la distorsion de concurrence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68ef2a841643bddf8ff84e8b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- Mme [V] [U] (Personne faisant l'objet de soins), née le 24 février 1935 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement suivi au sein du GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Site Sainte
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a31f36ab09eb9a2fd7a8
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Produits de Santé, était une unité d'évaluation et de contrôle du marché des dispositifs médicaux ; Considérant qu'interrogée le 16 juin 2009 sur la conformité de la mise sur le marché de l'appareil
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
24 septembre 2003
N recueillie le 6 mars 1997 par le membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés désigné en qualité d'enquêteur; Attendu en conséquence que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e19
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Marc ARNAUD a régulièrement relevé appel de cette décision. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Marc ARNAUD demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la S.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jusqu'en novembre 2017, la société NSP+ employait 15 salariés dans deux établissements situés à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) et à Auterive (Haute-Garonne).
Source officielle1ère Chambre
603374f558b5e8294a00b8c1
13 juin 2017
13 juin 2017
barreau de SAINT-BRIEUC Madame [K] [J] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marc LEFRAIS de la SELARL L R D L, Plaidant/Postulant, avocat
Source officiellePage 32 sur 1166