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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre X... ... 51100 REIMS Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
no 11/ 16928 APPELANTE SCI CB au capital de 3. 048, 98 euros Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité 5 rue Etienne Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9516d9e13277d6e3954
20 avril 2022
20 avril 2022
EXPRO, JCP de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Edmée BONGRAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Marielle A..., avocat plaidant pour Maître Eric B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 1030
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a1837
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960e8e2cdc6046d47bca04e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
7] - RG n° 23/05258 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960e8eccdc6046d47bca112
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n° 24/00864 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85cfa4ff9ec259c098be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- RG n° 26973SPETT Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CRETEIL - RG n° 2022F00359 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2009, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01624_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01350_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02954_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021 sous le n° 21MA00804 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00804 au greffe de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147af4
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Représenté et assisté à l'audience de Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉES La SAS NEXITY LAMY N° SIRET : 487 530 099 02584 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Jean-Pierre VITRY, avocat au barreau du Val de Marne INTIMES La société FONDATION HECTOR OTTO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Résidence Charles et Marcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdfed5cdc6046d47d280ce
1 avril 2026
1 avril 2026
MARCEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre Sociale
616361c6c983b818eb76d22e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Laurent MARCEL, Vice-Président placé, délégué dans les fonctions de conseiller par ordonnance de Monsieur le Premier Président GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT
Source officiellePage 32 sur 65