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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350bc
11 octobre 2025
11 octobre 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897d0316960008413566
27 avril 2024
27 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e031696000841356a
27 avril 2024
27 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413574
27 avril 2024
27 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c47
19 octobre 2024
19 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
X... né le 05 Août 1951 à NOGENT SUR MARNE (94130) La Foultière 53370 ST PIERRE DES NIDS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me LABOUREL, substituant Me MARCEL, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f65
7 décembre 2006
7 décembre 2006
agissant par son Président Directeur Général Monsieur Marcel X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c1
24 avril 2007
24 avril 2007
L'employeur établit que des erreurs régulières de manipulation du chronotachygraphe ont été commises, puisque cet appareil n'est jamais placé en position repos par le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Marcel Y... né le 27 Mars 1945 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-France Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a7
14 décembre 2012
14 décembre 2012
barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011005793 du 14/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEES : Madame Marcelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
infligé la sanction disciplinaire de révocation ainsi que la décision du 11 juin 2019 par laquelle le même président lui a ordonné de libérer son logement de fonction au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e649
12 mai 2022
12 mai 2022
de Commerce de PARIS - RG n° 2021023664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c2239
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de PARIS - RG n° 2024078222 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
Le 14 mars 1999, Marcel Y... est décédé laissant pour recueillir sa succession son épouse, Madeleine Y..., et sa fille unique, Ginette Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
Le 14 mars 1999, Marcel Y... est décédé laissant pour recueillir sa succession son épouse, Madeleine Y..., et sa fille unique, Ginette Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
Christian E..., avocat au barreau du PUY EN VELAY COMMUNE DE SAINT JEURES agissant par son maire Mairie 43200 ST JEURES représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 08 Août 1952 à LACAUNE (81230) ... ... 13004 MARSEILLE représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie ROSTY-DUPRE, avocat au barreau de MARSEILLE ******
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106d
4 février 2014
4 février 2014
dont le siège social est 56 Boulevard Koenig-19100 BRIVE LA GAILLARDE NON COMPARANT NI REPRESENTE SCI " LA ROSERAIE " REPRESENTEE PAR MME Z...GERANTE dont le siège social est La Séguine-46600 MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
18 mai 2022
La société SICRA Ile-de-France vient aux droits de la société Campenon Bernard construction, qui intervenait en tant qu'entreprise générale sur des marchés de construction.
Source officielle5e Chambre
5fca607f0686c047f7bdb946
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Elle indique, s'agissant de Mme [O], que la Société Mariel sert d'appui logistique aux sociétés appartenant à M.
Source officiellePage 32 sur 106