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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 18 mars 2025, la SASU Capfinances, représentée par la SELARL Horrie et associés, demande à la cour :
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
Mohamed né le Vendredi 25 Mai 1962 à TOURCOING (59) de X... Said et de Y...
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
les praticiens moins attentifs à établir et conserver les instruments de cette preuve ; En dépit de cette difficulté, le Docteur X... produit une attestation d'un autre médecin, le Docteur Joan Pau GOLF
Chambre 3-4
642fb54bcece1704f5747310
6 avril 2023
septembre 2016 une mise en demeure et un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction pour motifs graves et légitimes au visa de l'article L.145-17-I-1° du code de commerce, pour le 31 mars
Chambre 1-9
6364ba62e405357f749ea5de
3 novembre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er mars 2022.
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
6253cb03bd3db21cbdd8cab3
11 décembre 2008
DE MONTAUBAN du 04 MARS 2008.
6253cacabd3db21cbdd8c122
1 juillet 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 20 mars 2008, la S. A. R.
5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 du maire de Ploeren ainsi que les décisions rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 3°)
6253c9a5bd3db21cbdd88e87
1 février 2007
Guy, le 11 Mai 2006, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles Monsieur le Procureur de la République, le 11 Mai 2006 contre Monsieur X... Guy X...
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
Par deux arrêtés du 3 décembre 2019, la maire de la commune lui a délivré des certificats d’urbanisme opérationnels négatifs.
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
Vu les dernières écritures de la SA GROUPAMA MEDITERRANEE et de Madame X...Marie Laure déposées au greffe le 30 mars 2012.
11e Chambre A
6162d33370d46c7f95e826fe
20 janvier 2012
des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Draguignan, après expertise, a fixé le loyer révisé à la somme de 90 000 euros à compter 15 juin 2004 avec intérêts au taux légal depuis le 28 mars
6253c8a2bd3db21cbdd85d35
7 février 2002
par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP DUPOUY ET ASSOCIES, avocats APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance MARMANDE, en date du 30 Mai
6253c8bbbd3db21cbdd86184
30 avril 2002
Le 23 mars 1998 Maître GILIBERT, désigné comme notaire liquidateur, a dressé un procès-verbal de difficultés en application des dispositions de l'article 837 du code civil.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01791_20240620
20 juin 2024
Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
Par arrêtés du 21 novembre 2016, le maire du Lavandou a délivré à M.
11e chambre
5fdd2931b6f402920f1ea707
4 octobre 2018
En ce qui concerne la retenue opérée pour la journée du 25 mai 2015, il prétend avoir déposé une demande de congés payés le 21 mai 2015 pour cette date à laquelle son employeur n'a pas répondu et affirme
3ème CHAMBRE FAMILLE
6787525afc8e837eda8a627a
14 janvier 2025
[V] au titre du financement du véhicule Volkswagen Golf, - juger que Mme [O] détient une créance d'un montant de 12.000 euros à l'encontre de M.
Chambre 1-1
6970e9c9cdc6046d471fc6b5
20 janvier 2026
[X] [C] a : - prononcé la résolution de la vente du véhicule de marque Volkswagen de type golf GTD 170 cv pack sport immatriculé [Immatriculation 4], intervenue au [Localité 5] le 7 novembre 2020 entre
1ère Chambre civile
64d32c88ab0b21d969c8346d
8 août 2023
POFI-MARIANI, avocat au barrreau de PARIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2023, l'affaire est venue devant M.
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