En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni le 23 mars

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

Par une décision du 20 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, saisi d'un pourvoi présenté par la SCI Les Greniers de Sophie, annulé l'arrêt du 17 novembre 2020 de la cour en tant qu'il

Dans ses conclusions signifiées et déposées au greffe le 11 mai 2004, Magali Z... demande à la Cour de confirmer l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de PAU (Pyrénées-Atlantiques) le 18 mars 1999 en toutes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Gagny à sa demande de communication

du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès dont le permis de construire PC n° 09202315B0106 a été délivré le 10 mai 2016 à la Financière Arthenco.

, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a fait l'objet, des 12 décembre 2017 et 16 mai 2018, détenus par le comité médical départemental.

Chambre 9 N° RG 25/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Opio à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de copie

1929, volume 63, numéro 309 ; 2) l'enregistrement des hypothèques daté du 17 mars 1929 au 21 juin 1929.

ASIA LIKE, prise en la personne de son mandataire ad'hoc la SELARL [X] - LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER, Représentant : Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Par déclaration en date du 7 avril 2010, Sophie G... a fait appel de cette décision.

C/ Sophie Y...

numéro 533 217 725 Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L34 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie

No 10/01972 AFFAIRE : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST C/ Sophie Y... ...

du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville à sa demande de communication des comptes rendus des observations médicales rédigées et signées, pendant son séjour du 16 mars

sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions consultatives paritaires locales (CCPLA) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) des 22 mars