enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X en mars

l'intérieur à sa demande de communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française sur le recours hiérarchique préalable obligatoire de sa cliente en date du 1er mars

enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Lot-et-Garonne à sa demande de consultation du dossier de son fils, X X, né le 19 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

ARRÊT DU 19 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B743L Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars

VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 10 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités

certificat de mariage et le livret de famille, ayant la valeur d’actes authentiques en vertu de l’article L. 121-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, délivrés à son mari

laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté implicitement puis explicitement son recours hiérarchique formé contre la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

de marge de 3,45 à 3,75 sur les fleurs et plantes et de 3 sur les accessoires.

jugement du 11 mars 2011, déclaré ne pas joindre les instances et : - condamné la SARL TOP NEG INTERNATIONAL à verser à la société TRADE MARK les sommes de : ' 355 798,56 euros à titre de factures

Alexandre Y... se sont mariés le 23 avril 2010 à LIMOGES sans avoir établi de contrat de mariage. Ils n'ont pas eu d'enfant. M.

2022 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15496 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLBP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 mars

LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 12 Janvier 2023 MINUTE N° 17 **************** Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par : Me Claude-marc

Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.

prestation compensatoire ; Considérant qu'il ressort de l'arrêt lui-même que pour statuer sur l'appel de l'épouse qui critiquait le jugement de divorce en ce qu'il l'avait condamnée à payer à son mari

Le mari de Mme B, de même nationalité, est le père de ses trois enfants nés en 2014, 2019 et 2022.

TECHNOLOGIES INC et dont la dénomination sociale a été changée en BST-PRO MARK INC.

Article 2 : ll est enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M.

Marek X... de sa demande indemnitaire à l'encontre de Mme Anne-Marie Z... épouse X.... de M. Sébastien X... et de M C..., - Débouté la S. C. I.