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procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

Source officielle

Chambre civile

6618cf097935f50008be4261

Appel

11 avril 2024

SIFA MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TAVERNY, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Maître Marianne SCHEUBER avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle

1re Chambre A

6035a8bbdb22a20cd0d72f7e

Appel

22 mars 2016

ses demandes plus amples ou contraires concernant la nullité, l'irrecevabilité ou tous autres griefs affectant l'assignation du 9 décembre 2013, -en tout état de cause, condamner l'association Fédération

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616246d0af0a1de0eb1b660c

Appel

28 mars 2014

Dès lors, le jugement qui a condamné l'Ipsa au paiement d'une pension complémentaire d'invalidité sera infirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle

Chambre sociale

653b5903502b828318c4e397

Appel

20 octobre 2023

MARTINIQUE AUTOMOBILES SN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean MACCHI de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93023

Appel

10 mars 2016

Elle a fait savoir à la cour qu'il était parti à ST MARTIN chez un parent qui l'hébergeait et que tout se passait bien là-bas, qu'il y était scolarisé, mais qu'il voulait retourner vivre chez sa mère ;

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b341

Appel

17 décembre 2007

Monsieur Georges X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS (TOQUE 79), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Joséphita Y... ... 97150 ST-MARTIN Représentée

Source officielle

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73d

Appel

22 octobre 2008

Ainsi que l'a rappelé le premier juge, la procédure de redressement judiciaire est applicable selon l'article L 631-2 du Code de Commerce à tout commerçant, à toute personne immatriculée au répertoire

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04042_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Antoine Poussier, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, qui disposait d'une délégation du 9 octobre 2020 à l'effet de signer notamment tous les arrêtés et décisions concernant les attributions

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca4

Appel

12 juillet 2012

APPELANTE : EURL MARTINIQUE TYRES Carrefour Diaka 97290 LE MARIN représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL MADIA MULTI

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87454

Appel

3 juin 2004

Madame Martine Y... n'a pas offert de racheter et a quitté les lieux.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03109_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Saint-Martin-d'Hères football club et M.

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Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49188

Appel

4 juillet 2024

de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [S] [T] né le 05 Juillet 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] représenté par Me Michel MARTIN de

Source officielle

1ère Chambre

6966055bcdc6046d471dcaf1

Appel

18 juillet 2025

CALONNE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy Mme [J] [M] [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02314_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acee

Appel

7 mai 2008

A l'issue d'une seconde visite organisée le 6 juin 2006, le médecin du travail a déclaré Martine X... inapte à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Yannick Joly, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

PORTO RICO-USA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Mirna X... Y...

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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