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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd91ba7a2a2f6b7d4e7391d
9 juin 2020
9 juin 2020
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente Sylvie HYLAIRE, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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21 mai 2013
21 mai 2013
BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officielleChambre 2 A
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29 avril 2025
29 avril 2025
siège [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Monsieur [B] [A] et Madame [P] [A] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 6] représentés par Me Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier * * * DECISION Mme [P] [I], salariée de la société [5] en qualité de vendeuse, a déclaré une maladie professionnelle
Source officielleChambre sociale
635a21dec549ea05a7cd2d82
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [I] [G] exerçant sous l'enseigne 'EIRL SPEED 3-[G]' [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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17 janvier 2017
17 janvier 2017
de Montpellier sous le n° 437 970 676 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
fantaisistes ; les éléments issus de l'instruction pénale dont il a fait l'objet confortent son analyse ; enfin, la décote de 10% appliquée par le service sur le total des charges reconstituées pour tenir
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2026
2 avril 2026
à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [B] [F] épouse [T] née le 13 Septembre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [U], né le 22 Janvier
Source officielle12e chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
407 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Nadia LOUNICI et Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-2
69706f2bcdc6046d4711ddc7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 **************** INTIME Monsieur [E] [F] né le 02 Février 1954 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame Florence MATHIEU
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1b9
25 avril 2024
25 avril 2024
Ainsi, sans qu'il y ait lieu à tenir compte des dires de l'épouse de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab1
4 avril 2024
4 avril 2024
URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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9 février 2017
9 février 2017
Commissaire à l'exécution du plan de la GVM CARE & RESEARCH HOPITAL EUROPEEN DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pendant l'entretien, vous avez reconnu avoir pu tenir de tels propos, mais qu'il fallait encore une fois faire référence au contexte dans lequel vous vous étiez exprimé. 3.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af94
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ayant son siège [Adresse 2], Non comparante, non représentée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c9e7ca18b0008e5822c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Toutefois, le fait pour l'employeur de tenir ces propos envers son salarié ne constitue pas une sanction, ni une mesure au sens de l'article L. 1132-1 du code du travail. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cf2
9 mars 2018
9 mars 2018
plaidant Me Elodie BASALO, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 INTIMES Monsieur [B] [Z] Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 32 sur 75