Audience présidée par Florence PAPIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Myriam MEUNIER

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

président, et Florence PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 avril 2021 et le 7 janvier 2022, Mme B C, représentée par la Selarl Tournaire Meunier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER

MEUNIER CHARENTUS A... B... MONTABRUN C... D... E...

du 17 mai 2005), Monsieur [Q] a perçu l'indemnité susvisée de quatre acquéreurs, mais n'a rien perçu sur le projet d'école maternelle de la mairie de [Localité 3] ni sur les projets des promoteurs MEUNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

Par des mémoires, enregistrés les 23 janvier et 15 mai 2025, la commune de Distré, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la commune des Ponts-de-Cé, représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2024 et le 10 mars 2026, l’EPFL du Dauphiné, représenté par Me Meunier, demande à la cour d’annuler ce jugement et de

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Meunier, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit mis à la charge de cette dernière

représenté par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Brigitte Y... épouse Z.

: 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [UE] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU MENUI

C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

forme mutuelle représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 31] représentées par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT