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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263 INTIMÉ Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE SARL ACHAT DIRECT, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 4
615e0e62c25a97f0381f55d3
16 décembre 2014
FONCIERE LE COURSONNOIS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364a
4 novembre 2016
LOGIREP représentée par son directeur général, No Siret : B 552 093 338 ayant son siège au 127 rue Gambetta BP 135-92154 SURESNES CEDEX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
6253cd74bd3db21cbdd9369c
10 novembre 2016
Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me QUETTIER Marie-Claire, avocat au barreau de Paris, toque : B 0459 INTIMÉE
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
SARL A2F ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 48 rue Saint Barthelemy 77000 MELUN No SIRET : 492 024 179 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cda5bd3db21cbdd93ffa
18 mai 2018
Représentée par Me BrunoREGNIER de la SCP SCPREGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Jean-Philippe LORIZON de la SELARL RACINE, avocat au barreau
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
CHIMIREC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c56cdc6046d479b7cf0
8 avril 2026
par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN
6253cd2cbd3db21cbdd927e7
7 octobre 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre de la famille RG N : 14/02079 Madame Clémentine, Marie, Victurienne Y... épouse Z... ... 92140 CLAMART Représentant : Me Catherine MOISSONNIER, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b9d0451e8318d0eacd
25 octobre 2023
ET CIE, SAS inscrite au RCS de Paris n°822 377 503 C/O CABINET MORGAND ET Cie [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud BOURIANT, AARPI ADER JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 4 - Chambre 8
631ade1ef575634f1371edff
7 septembre 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 775 670 466 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41aa
13 octobre 2022
de PALAISEAU - RG n° 11-18-000576 APPELANTE Madame [C] [H] née le 6 avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb54cdc6046d47894026
16 avril 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
sous le n°343 988 689, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Pôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbde
11 octobre 2024
EUROPEAN BUSINESS CENTER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège BAYA AXESS - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN
68e89498d8f6cc6d55dd3e8a
9 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
68df5a3321a269c127203a16
2 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd1
1 octobre 2025
2] 1998 à [Localité 11] (51) [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 11] (51) [Adresse 3] [Localité 8] Tous trois représentés par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 6
697b0390cdc6046d47113aed
28 janvier 2026
1970 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Benjamin MOISAN
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