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699 résultats pour « Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

5fdd3d71369763a5e5fb877e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

suivant polices multirisques n° 116095225 et 114627500, a pour activité la distribution d'électroménager, de salons, de literies et de cuisines, et possède 13 magasins dans le Sud-est de la FRANCE et à MONACO

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fde9edd857cc4717c6feda9

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

la SARL VICTORIA Développement, assigné le 9 Juin 2016 à étude d'huissier à la requête des appelantes, notification de conclusions PVR à la requête des appelantes le 25 Octobre 2016, né le [...] à MONACO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0f

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Y... travaillait depuis le 1er septembre 2008 au sein de la société Félix Potin Monaco en qualité de chauffeur, qu'il a repris le travail en décembre 2010 puis a de nouveau été en arrêt de travail en raison

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le bien est loué à partir du 1er mai 2016 par la société Monaco Events, elle-même autorisée à sous-louer le bien dans le cadre d’une activité d’organisation d’évènements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

avocat au barreau de BEZIERS Société d'Assurance REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 32 Rue de Mogador

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212485

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

15 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65434af40147228318b9136c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

le 30 Octobre 2023 Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Monsieur le procureur général Monsieur le directeur du centre de rétention Administrative de [Localité 8] Maître Cécile DELLA MONACA

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PROCÉDURE Dans son numéro 3664 daté du 1er au 7 août 2019, le magazine Paris Match, édité par la société Lagardère Media News, a publié un article, annoncé en page de couverture par le titre " Monaco

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237948c924eadffcc49aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] [U], en sa qualité d'Administrateur Délégué, [Adresse 3] [Localité 6] MONACO S.A.S.U. TFX (RCS de NANTERRE sous le numéro 444 592 216), représentée par M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

cours des dimanches à [Localité 4], lieu de votre résidence secondaire, pour des montants substantiels, se situant entre 300 et 500 euros par repas, des repas et consommations d'alcool notamment à MONACO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Il demeure dans le département du Var et son secteur géographique est composé des départements des Alpes Maritimes de la Corse, du Var et de Monaco.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61624a70a68110eae5b68f23

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

l'expertise que Monsieur [F] [P] était un simple employé de la société HANSO puisqu'il avait bénéficié d'un prêt sur 22 ans à 5%, que les relevés de compte de la SARL HANSO, Banque Française de l'Orient à Monaco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Veuve A... ll,avenue Princesse Grace 98000 PRINCIPAUTE DE MONACO CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués près la ccar d'appel de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363d

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Roberto F...le 21 mai 2009 et un troisième du 29 juin 2009 provenant du chantier Monaco Marine de Beaulieu-sur-mer.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

privé du 27 novembre 2020, monsieur [P] [L] a acquis de la société par actions simplifiées (SAS) CALA MIGHTY [M], société de distribution de matériels audio, une paire d'amplificateurs de puissance mono

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

par les subordonnés, malgré les plaintes des salariés dès avril 2022, elle a initialement soutenu son directeur au lieu de rompre sa période d'essai, - elle dénonce une stratégie visant à "battre monnaie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

X... a pris soin de placer une bonne partie de ce prix sur différents comptes (BNP KOUMAC, contrat d'assurance vie CARDIF, contrat d'assurance vie PRIVILEGE, contrat d'assurance vie BNP MONACO), - qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec22e6a8e4f13ca608d

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

NOS/HP Mignonnes LIMAGRAIN Mignonnes APERAM Spitab PBTP Mig données Droit ASFVasco Mig+Fusion DELTA ASS Atlantis CA C&Paiement Mig Données CEGEDIM Natstar KORIAN Fusion Mig Données MONACO

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariée, laquelle entreprenait dans le même temps une reconversion professionnelle dans les médecines douces en Italie, cause de ses nombreux déplacements, ce que confirment un article du Magazine Monaco

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7af

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

estimations les plus hautes et relatant que le dirigeant de la société s'était trouvé au c'ur d'un scandale financier dans les années 1990 alors qu'il plaçait auprès des particuliers des timbres de Monaco

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Monaco Art Holding

SIREN 987957859Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/09/2026

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Dépôts des comptes

Braxton Monaco

SIREN 927581884Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTIA MONACO

SIREN 833735848Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

04/08/2026

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Modifications diverses

DEL MONACO, Claire, Marie, PERRONE

SIREN 820091866Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

Voir →

Créations

SCI MONACO

SIREN 107690844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

Voir →