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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C - SUR LA MITOYENNETÉ DU MUR SÉPARATIF La mitoyenneté de ce mur soutenue par l'appelant est désormais reconnue par les intimés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION - L'effondrement du mur : La responsabilité de la SARL 3AM : Il est constant que le mur séparatif des copropriétés Les Camélias et Roseraie est composé en partie inférieure
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par arrêté du 13 novembre 2020, le maire de Mus a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SCI Santa Lucia F. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de Cassis lui a prescrit la réalisation de travaux de mise en sécurité du mur
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Faisant valoir que les poutres de l'immeuble LAVAL ont bougé suite à des travaux réalisés par ces derniers et se sont déplacées dans le grenier de leur maison et que les époux Y... ont construit un mur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5700
6 mars 2014
6 mars 2014
[F] a fait assigner Mme [J] devant le Tribunal de Grande Instance d'Évry aux fins notamment de la voir condamner à murer la fenêtre située sur le mur séparatif'; Par un jugement du 22 octobre 2012,
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre 1-3
651fa4f2c601f083189914ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et son mur de soutènement.
Source officielleChambre Prud'homale
66347e9e789e5f0008d7cb94
18 avril 2024
18 avril 2024
[F] pour lui permettre de faire nommer un administrateur ad hoc à la société Origine Sol Mur, a, en contradiction avec ses propres constats, affirmé que la SARL Origine Sol Mur était représentée par Maître
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb91
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle prétend ne pas avoir accès à la bande de terrain située entre son mur Ouest et la limite de propriété .
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94836
19 décembre 2019
19 décembre 2019
à 11h39, qu'elle allait livrer 100 à 150 mugs en fin de la semaine suivante.
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965121
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseiller faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente
Source officielle1re chambre 1re section
603254bf9f01438a417e856e
23 février 2018
23 février 2018
pignons, savoir': - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5cea6533065f551e84
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme [N] s'est plainte de désordres causés à son mur séparatif par la poussée des terres du terrain de M. et Mme [T].
Source officielleChambre 2 A
652a30607ed1ea831811242d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z], respectivement des époux, qui ne sont plus propriétaires du fonds sur lequel est édifié le mur, s'agissant de la demande de démolition et de reconstruction du mur.
Source officielleChambre civile TGI
643106ec28558704f52e6c21
7 avril 2023
7 avril 2023
déstabilisation du mur, et que la voie bétonnée longeant le mur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90099
14 décembre 2012
14 décembre 2012
À l'appui de ses prétentions l'appelant soutient que l'empiètement du mur sur sa propriété a été relevé par le géomètre expert le 30 janvier 2012, que la semelle de ce mur est soumise à destabilisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C et D de procéder, dans un délai de cinq mois, aux travaux de réfection du mur de soutènement. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db9
10 novembre 2017
10 novembre 2017
X...de procéder, sur le mur séparant son fonds de celui de la société La Source, aux travaux suivants : . soit en rétablissant le mur en son implantation primitive ce qui suppose sa démolition complète
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2c
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Ils font valoir qu'il est clairement établi qu'il s'agit de leur mur privatif ou à défaut d'un mur mitoyen et que les plans établis par deux géomètres-experts, permettent de vérifier " sa position exacte
Source officiellePage 32 sur 1153