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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3c
15 octobre 2024
APPELANT : [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc NISOL
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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21 octobre 2024
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE- DSC [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°
65a77f468121050008662c6f
16 janvier 2024
16 JANVIER 2024 APPELANTE : [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] (RHÔNE) Non comparante INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre-luc NISOL
Cour d'Appel
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30 mars 2011
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole DELBOUVE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11699
6253cd97bd3db21cbdd93ca0
27 juin 2017
Guadeloupe, non présent ou représenté aux débats, Devant nous, Claire PRIGENT, conseillère à la cour d'appel de BASSE-TERRE, magistrat délégué par ordonnance du premier président, assistée de Nicole
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10 mars 2015
MALADIE DE LOT ET GARONNE ARRÊT no103 Prononcé à l'audience publique du dix mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
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24 février 2015
MALADIE DE LOT-ET-GARONNE ARRÊT no81 Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
2ème chambre section B
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11 octobre 2022
2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 17 Septembre 2020, N°11-12-1119 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole
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11 janvier 2005
LOTBI ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du onze Janvier deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Rétention Administrative
64f02e3fdb41fad969879afa
29 août 2023
APPELANT Monsieur [G] [Y] né le 12 Novembre 1990 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nicole PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Sécurité sociale
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25 février 2014
rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION LORS DU DELIBERE : Nicole
CHAMBRE SOCIALE C
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18 octobre 2013
SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
6162af139547460d26ddb667
13 janvier 2012
juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
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9 avril 2013
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole
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27 novembre 2001
Y... , Madame Echati Z... , Madame Velau M'CHINDRA , Monsieur Claude A... , Madame Nicole B... , Monsieur Ali BER-EHAIL , Monsieur C...
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3 avril 2003
Madame Nicole Z... épouse X... A... à personne par exploit du 31 juillet 2001. N'a pas constitué avoué. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M.
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6 mai 2003
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
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17 juin 2003
./ TRESORERIE DE VILLENEUVE SUR LOT RG N : 02/01500 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre
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18 novembre 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
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