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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Charles Raymond X... Madame Marie Y... Z... épouse Xc/Monsieur Serge A
6253c982bd3db21cbdd88867
2 mai 2006
2 mai 2006
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Pascal D..., vice-président placé, désigné par ordonnance du Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fe
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Claude Y... sa décision de résilier le contrat de location gérance, le fonds était d'ors et déjà ruiné et inexploitable de sorte qu'il ne pouvait le restituer au bailleur et devait procéder lui-même au
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89849
31 octobre 2007
31 octobre 2007
barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 19 septembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 19 septembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc
16 janvier 2008
16 janvier 2008
avocats au barreau de BORDEAUX, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 21 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
27 février 2008
Philippe LEGRAS, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
STUTTGART (ALLEMAGNE) intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 03 octobre 2007 devant : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d904
9 mars 2011
9 mars 2011
L CIOULE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Rue Jean Jaurès 34200 SETE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ORTS ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Madame Suzanne Y
6253cbbebd3db21cbdd8e24f
22 juin 2011
22 juin 2011
pas constitué avoué, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MASSIEU, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielleCour d'Appel
La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X
6253cbbfbd3db21cbdd8e281
22 juin 2011
22 juin 2011
de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MASSIEU, Présidente, Monsieur Bernard ORS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique, et les observations de Me Leurent, re résentant
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Julliard, - et les observations de Me De Grazia, re résentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de M. Thulard, remier conseiller, et les observations de Me irlet our M. A.... Une note en délibéré a été résentée our M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Si les mentions de son asse ort établissent qu’il est entré en Es agne le 13 mars 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la requête n° 24VE02984 : En remier lieu, en vertu des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le ublic et l’administration, les mesures de olice doivent être motivées et com orter
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
assisté de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean Claude Y..., architecte DPLG né le 13 février 1943 à LYON (69007) ... 69007 lyon représenté par la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
APPELANTE : Compagnie AVIVA représentée par ses dirigeants légaux 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Christian MOREL assistée de la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI
Source officielle1ère chambre sociale
671b35572edfb0b58c05eb05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
J'ai toujours été plus écrivain qu'un orateur', mail par lequel le rédacteur indique qu'il a compris la moindre des pensées de la destinataire, qu'il ressent les mouvements de son esprit, les méandres
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3df7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ETUDE BALINCOURT C/ [V] [A] DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE VAUCLUSE Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES C ORSE Copie exécutoire délivrée le à
Source officiellePage 32 sur 44