I... comme expert pour faire les comptes de sorties entre les parties.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Doussard à sa demande de copie de documents relatifs à la parcelle

Pascal X...

Par avenant du 26 septembre 1985 la commune louait deux parcelles supplémentaires de 18039m ² et le loyer était fixé à 4803, 57 € à compter du 1er janvier 1985.

Pascal Jean-Claude X...

Sur la partie sud de cette parcelle, M.

cadastrées D 1757P et 1759 : - la délibération n° 1527 du 23 avril 2015 concernant la vente des parcelles cadastrées D 1757P et 1759 : - la délibération n° 15-71 du 24 septembre 2015 concernant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Pascal F... demeurant [...] Mme Adeline G... épouse F... demeurant [...]

LA COUR Monsieur Frédéric Y... est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées C 905,906 et 907 de la commune de DARAZAC (CORREZE), la parcelle 906 étant constituée d'un réservoir alimenté par

La fraction de parcelle litigieuse est située devant deux fenêtres de la maison des intimés qui jouxtent et donnent sur la parcelle CN [Cadastre 2].

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

De la division de la parcelle AI [Cadastre 11] sont issues les parcelles AI [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], et de la division de la parcelle AI [Cadastre 14] les parcelles AI [Cadastre 7],

BRIDEY, Président de Chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Pascal BRIDEY, président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Par déclaration du 20 mars 2023, la société Julia Pascal Viandes a relevé appel de ce jugement.

Par ailleurs, il est parfaitement établi et indiscutable que la parcelle D 37 litigieuse qui apparaît au cadastre comme la propriété de la SOTRIMA provient de deux acquisitions successives par les époux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD