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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b098
25 août 2022
25 août 2022
de passage conventionnelle, - dit que la cessation de l'état d'enclave de la parcelle cadastrée BM n°[Cadastre 8] appartenant aux consorts [O] ne peut mettre fin à la servitude de passage conventionnelle
Source officielle1ère Chambre civile
6451fac848616ed0f8cd4ec7
2 mai 2023
2 mai 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d59
3 décembre 2014
3 décembre 2014
M X...chiffre sa perte en se basant sur la production de ses parcelles pendant les trois années précédant l'accident. Ce mode de calcul doit être retenu.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03550_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes du II du même article : « Les priorités : / Priorité 1 : maintien de l’exploitation du preneur en place (…) / Priorité 2 : échanges de parcelles ou parcelles ou îlot de parcelles de proximité
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6521
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2022 M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Quel que soit le mode de conclusion du bail, une priorité est réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou, à défaut,
Source officielle3e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb745d
4 avril 2024
4 avril 2024
à la parcelle de Monsieur [D].
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sur la parcelle A [Cadastre 11] au profit de la parcelle A [Cadastre 5] appartenant à Monsieur [L],(acte du 16 décembre 2004) - prononcé l'extinction de la servitude de passage existant sur la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5
17 avril 2019
17 avril 2019
Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da30
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la division de la parcelle B [Cadastre 5], les vendeurs conservant la parcelle B [Cadastre 7].
Source officielle1ère Chambre
6538b4397ffc2c8318ee0218
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rurales dont les deux parcelles litigieuses ZO-[Cadastre 4]&[Cadastre 5].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Bordeaux 1ère chambre Procédure contentieuse antérieure : La société France Mode
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 214-13 du même plan : " () / Le mode d'amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité.
Source officielle9e Chambre B
61632b3581886c8c1bac975a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
2011/876 Rôle N° 10/03647 SA NAPHTACHIMIE C/ [S] [F] Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrice PASCAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m², sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m2, sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
obstruant le passage, - assortir cette condamnation d'une astreinte de 100 euros par jour de retard, - faire interdiction à Marie X... de passer sur la parcelle BD 279 pour accéder à ses propres parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02404_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
parcelles sont accessibles via leur versant nord, par la rue du Stockwald ; - l’ouvrage n’empiète pas sur les parcelles de M. et Mme B... ; - c’est à tort que le tribunal a alloué une somme de 2 000
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6352c51457d0f882db57
27 avril 2023
27 avril 2023
[P], en décidant unilatéralement et discrétionnairement de l'installation d'un portail fermé à clef sur sa parcelle n°[Cadastre 15] rend impossible leur passage jusqu'à leur jardin sis sur la parcelle
Source officiellePage 32 sur 161