Or, lors de son audition du 19 juillet 2022, interrogé sur les langues qu'il parlait et lisait, M.

S'il est effectif que lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel de Tours, le président de la formation de jugement a estimé qu'il ne parlait pas suffisamment la langue française et lui a

[J] ne parlait pas français, par la séparation d'avec ses enfants avec lesquels il n'a pas pu communiquer et par les conditions de la détention personnellement subies au sein de la maison d'arrêt de [Localité

Ils peuvent alors démontrer que la SCI a été mise en place pour aider l'associé débiteur à échapper à ses obligations, conformément à l'article 1341-2 du Code civil qui régit l'action paulienne.

[O] qui avait demandé à comparaître sans solliciter l'assistance d'un interprète a seulement indiqué qu'il ne parlait pas bien le français, demandant après le "traducteur", présent en début d'audience

l'audience avoir compris les questions et a pu exercer les droits afférents à son placement en rétention puisqu'il a contesté la légalité de ce dernier, le conseil de la préfecture relevant qu'il y parlait

Lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel le 16 septembre 2024 le président de l'audience constatant que [M] [L] ne 'parlait pas suffisamment la langue française' a désigné un interprète,

En revanche, il ne parlait pas le français couramment lors de son audition par les services de police le 29 juin 2020, puisqu'il était assisté d'un interprète.

Il exposait en substance que les caniches de sa voisine aboyaient au passage des piétons, bicyclettes ou des voitures et même lorsqu'il parlait avec son épouse dans le jardin.

Tandis qu'il parlait avec les parents de Monsieur Y... un malfaiteur est parti avec son véhicule en profitant du fait que les clefs étaient sur le contacteur et le moteur en marche.

protégés que par leur avocat et des années plus tard, à l'occasion de saisies engagées par les deux sociétés Soft Communication et La Bourride à Colette, créancières du donateur ainsi que de l'action paulienne

Il estime en effet faire la preuve que son emploi de salarié en contrat de travail à durée déterminée palliait un manque d'effectif, et fait observer que seuls quelques reçus pour solde de tout compte

Monsieur J... précise que Madame Y... ne parlait plus et ne souriait plus. Madame F... n'a fait que rapporter ce que Madame Y... lui avait dit. Madame K... parle d'un air " fatigué et triste ".

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 13 juin 2006, le tribunal de grande instance de MONTBÉLIARD, statuant sur une action paulienne exercée par le Trésorier de PONT-DE-ROIDE, a déclaré

né le 09 Mai 1953 à SIN LE NOBLE (59450) de nationalité Française ... 34230 PAULHAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

L'enfant en parlait de façon très positive (pièce 16). M. Y... jouait volontiers avec Cédric (pièce 11).

P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (NIMES) (avocats au barreau de NIMES) INTIME : Madame Raymonde Y... ... 11300 PAULIGNE Représentant : Me

[V] demandant à son subordonné de le regarder quand il lui parlait, et ce dernier lui répondant qu'il ' l'enculait sans vaseline avec un manche à balai' ; que si l'intimé nie les propos qui lui sont prêtés

APPELANTE Madame Maryvonne X... ... 75016 PARIS représentée et assistée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Brigitte PAULHAN-MAUSSE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2B...i Makuiza, représentée par Me Paulhac, avocate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté