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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
63d4cd2692a57405de331846
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie PICHON
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
créé face aux locaux loués, - une zone devenue entièrement piétonne, très favorable aux locaux loués, - un emplacement stratégique pour un commerce de restaurant, que l'importance de ces nouveaux flux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
J, que cette salle peut accueillir jusqu'à 1 200 personnes, qu'elle " va générer des flux de déplacements routiers et piétons plus importants dans le quartier " ainsi que le mentionne l'arrêté contesté
Source officielle1ère Chambre C
5fda3e0938b79d84b21ad661
10 septembre 2019
10 septembre 2019
La piétonisation et l'attractivité de la [Adresse 3] n'est pas contestable mais elle est ancienne.
Source officielle1re Chambre B
61624a7ba68110eae5b68fe5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163b0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
copropriétaires indique, notamment, que le plan des lieux produit aux débats par la société Deforges International Académie est biaisé en ce qu'il n'est pas dressé dans l'alignement du cheminement piéton
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b2
18 octobre 2007
18 octobre 2007
28), se fondant sur des raisons de sécurité, a procédé à la clôture de l'impasse par la pose d'une grille constituée de deux vantaux pour le passage de véhicules et un portillon de service d'accès piétons
Source officielle4e Chambre B
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26 juin 2014
26 juin 2014
L'acte institue diverses servitudes de passage et de canalisations et notamment une servitude de passage pour piétons et tous véhicules sur une bande de terrain de 2 mètres de large sur tout le confront
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94454
21 février 2019
21 février 2019
du centre ville ; Que l'implantation dans la [...] d'enseignes nationales, telles qu'OKAIDI, TAPE À L'OEIL et JULES, ont permis de générer un commerce plus dynamique en augmentant le flux des piétons
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d6
22 février 2022
22 février 2022
[I] ainsi que d'accès au chemin piétonnier menant à la mer, situé en limite Nord des parcelles composant l'actuelle parcelle B n °75.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Elle soutient que : - pour rejeter sa demande en retenant un défaut d'attention de sa part le tribunal s'est borné à retenir que l'obstacle était visible par un piéton empruntant ce trottoir en pleine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
création de plus de 25 places de stationnement en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 10 places de stationnement au maximum intégrant un traitement paysager et des aménagements piétons
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A ce titre, la société requérante n'établit pas, par le seul constat de l'absence de piétons sur les photographies annexées au constat précité, que la circonstance que ce cheminement piéton doit emprunter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des travaux de la ZAC des Ateliers qui avaient fait l'objet d'un procès-verbal de réception daté du 17 juillet 2019 et qui comportait des réserves portant sur la pose des clous pour les traversées piétonnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge engobé 30% brun rustique clair 20 % rose engobé ou similaire) et enfin, le traitement de la voie piétonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
disposition à caractère réglementaire ne peut être invoqué à l'appui d'une décision de refus d'occupation du domaine public ; - son projet de terrasse ne porte pas atteinte à la fluidité des flux de piétons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
opérations de révision foncière des locaux commerciaux et biens divers ordinaires de la commune de Nantes, lequel correspond à l'hôtel deux étoiles Graslin, d'une surface pondérée de 739 m², situé 1 rue Piron
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df5
8 mars 2007
8 mars 2007
avocat au barreau de LYON Madame Nicole X... épouse A... ... 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Claire PICHON avocat au barreau
Source officielleAvis
CADA:20171119
6 juillet 2017
6 juillet 2017
départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre
Source officiellePage 32 sur 219