Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a036
22 novembre 2007
22 novembre 2007
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 NOVEMBRE 2007 Par Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
C/ Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db48
6 avril 2011
6 avril 2011
Jean Pierre Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f569
2 mai 2012
2 mai 2012
rendu(e) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00056 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier LAERI Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161c
22 mai 2014
22 mai 2014
Mai 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1e
5 janvier 2015
5 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec0
19 janvier 2015
19 janvier 2015
2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Patricia RICHET, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee49
14 septembre 2011
14 septembre 2011
force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee57
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Présidente, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du deux Novembre deux mille onze dans l'affaire opposant : Mme Evelyne X... ... ... 28240 LA LOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee58
11 janvier 2012
11 janvier 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Patricia RICHET, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Patricia RICHET, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f031
26 octobre 2011
26 octobre 2011
la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e8
8 février 2012
8 février 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Patricia RICHET, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a4
8 février 2012
8 février 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Patricia RICHET, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
Zahir Rue de la Mécanique 27400 LOUVIERS Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) APPELANTS à : SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE 5 boulevard Michelet 78250 MEULAN Autre(s)
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fc
16 mai 2012
16 mai 2012
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller et Pierre-Louis
Source officiellePage 32 sur 988