CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

4 584 résultats pour « Piolot »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

25 avril 2013

25 avril 2013

sont caractérisés en ce qui concerne la surcharge de travail , et que la SAS FNAC RELAIS n'a pas donné une information visible et claire des transferts des charges de travail , les magasins dits " pilotes

Source officielle

Chambre sociale

64a7b0423bcaf505db6966b6

6 juillet 2023

6 juillet 2023

vient la société Compagnie Madrange , d'abord dans le cadre d'un contrat à durée déterminée , puis à compter du 05 février 2001en contrat à durée indéterminée et à temps plein à compter en qualité de pilote

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ea

14 mars 2008

14 mars 2008

Maître Roland RAPPAPORT, avocat du Syndicat National des Pilotes de Ligne - SNPL et Maître Christian DEVAUX, avocat du Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile d'Air France - SPAC AIR France, du Syndicat

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1bacdc6046d47f690d6

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du code

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb1ecdc6046d471a8d52

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524bfc8e837eda8a61aa

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524bfc8e837eda8a61ac

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af41b5ff6e72c961242c

8 avril 2025

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb828d0ccf000877e543

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25PA04716_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, la société Alsetex, représentée par Me Pillot et Me Locatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 11 juillet

Source officielle

Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9a

27 avril 2023

27 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f93e

3 août 2023

3 août 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Source officielle

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6778

5 avril 2024

5 avril 2024

Cependant, l'employeur justifie que le salaire à l'embauche des pilotes instructeurs ne dépendait pas de leur âge.

Source officielle

Sociale D salle 2

6639c3cb941311000823866d

19 avril 2024

19 avril 2024

[I] [B] a été de nouveau engagé par contrat de travail à durée déterminée conclu le 14 février 2020 pour la période du 17 mars 2020 jusqu'au 31 octobre 2020, en qualité de pilote avec le statut cadre,

Source officielle

1ère chambre

6a045422cdc6046d4793abc7

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [D] de sa demande, le tribunal a jugé qu'elle ne rapportait aucune preuve par écrit, ni par commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve, de l'engagement financier du pilote

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00153_20220609

9 juin 2022

9 juin 2022

domaine ; - il y a lieu d'appliquer la note SI-RH n°2016-003 du 18 janvier 2016 qui précise cet accord collectif et qui exclut du bénéfice du dispositif de " jours pénibilité sénior " le poste de pilote

Source officielle

10e Chambre

616333c9f74a27a178b8430e

11 janvier 2012

11 janvier 2012

que trois pilotes « se tapaient une bourre » dans la ligne droite, que deux motos se seraient touchées ; il a par ailleurs précisé qu'un code spécial régit la circulation sur la piste, que lorsque le

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890de

21 décembre 2006

21 décembre 2006

En l'absence du Docteur E... et de l'ambulance de garde sur le circuit partis pour accompagner à l'hôpital un autre pilote blessé dans un précédent accident, sont intervenus immédiatement les secouristes

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aec

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Monsieur Nasser X..., de nationalité française, demeurant à Clichy (92110) a été engagé le 15 janvier 2001, par contrat à durée indéterminée, conclu à Alger en qualité de pilote par la société de droit

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a627

23 avril 2024

23 avril 2024

PICCOLO-SAN, RCS de [Localité 10] n°821177706, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Nicolas CHAIGNEAU

Source officielle

Page 32 sur 230

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

Voir →

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

Voir →