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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
633fc398e633183e2ee17cbc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'association Saint-François-d'Assise le 18 mai 2022 ; Ordonne la clôture de l'instruction ; Renvoie l'affaire à l'audience qui se tiendra le 29 novembre 2022 à 15h00 pour y être plaidée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa596c601f08318991843
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 22 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle [Localité 1], escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 25 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a4c601f0831899188a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 23 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a8c601f083189918a6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de procédure civile, L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df89aaebb88318fda65c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 13 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 07 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda6a4
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 13 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6bb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 05 Décembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b029e4ea48318f5adfd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 22 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 27 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae2f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 29 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b109e4ea48318f5ae4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 08 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b119e4ea48318f5ae54
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 29 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b1d9e4ea48318f5ae60
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EXPRO, JCP de PARIS le 04 Janvier 2022 Appelante : Société SCI DES PLACEMENTS IMMOBILIERS DU GROUPE ANCIENNE MUTUELLE, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c4b788aac83189e9ba2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 13 Septembre 2023 à 14 H 00 [Adresse 1] Demandons aux parties d'adresser par
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c60788aac83189e9c0c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 09 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c69788aac83189e9c47
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 18 Septembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cfb788aac83189e9f16
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 03 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612bea
17 mai 2022
17 mai 2022
A l'audience publique du 17 Mai 2022 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
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