MFF Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ [L] FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL

. : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTI ARRÊT N° du : 29 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Y] Me Olivier

ES QUALITES CAL Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -Maître Nicolas HUBSCH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTE

Il affirme que des travaux ont été réalisés par les locataires de la SCI Salin sur des parties communes, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.

DBVB-V-B7G-BKJFJ Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [W] [N] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima

Portalis DBVB-V-B7G-BKJFL Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [E] [S] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima

DBVB-V-B7G-BKJFN Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [R] [F] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima

Portalis DBVB-V-B7G-BKJFR Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [R] [J] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Salima

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé

le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Elle estime par ailleurs que les articulats et les pièces de l'appelant tendent à la "salir".

. épouse X... ... 10440 LA RIVIERE DE CORPS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS- SALIS

De cette union sont issus trois enfants : - Salomé, née le 8 novembre 1994, - Suliac, né le 10 juillet 1999, - Clarté, née le 23 décembre 2001.

laissez-passer consulaire ; Que suivant compte rendu d'audition de l'ambassade de Guinée en date du 05 octobre 2023 il ressort que [D] [F] n'est pas connu de la Gambie et a déclaré être né à Dar es Salam

PIASA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Salomé SCHLEGEL substituant Me Anne LAKITS-JOSSE de l'AARPI LAKITS-JOSSE - SCHLEGEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765

SOURCE DE BELLECOUR [Adresse 27] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté

domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et Représentée par Me Thomas SALOME

jugement rendu le 27 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/02238 APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Salif

[F] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS ENTREPRISE VITTE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane BURTHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P.0523 substitué par Me Salima