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806 résultats pour « Samzum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458915

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a ajouté que, le 3 janvier 2015, en fin de matinée, elle avait contacté le SAMU, que le docteur [T] avait conclu à un probable malaise vagal, qu'en fin de journée, M.

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

686df88ebdbdd86396f390f3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle indique qu'en cas de levée de la mesure d'hospitalisation, il n'aura donc d'autre solution que d'aller à l'hôtel et même cela ne sera pas simple, les hôtels bon marché travaillant avec le Samu social

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d14d737a022ae4a0e7f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[R] indiquant : "Mr [A] [H] a entendu lors des échanges avec les Pompiers et le SAMU que Mr [R] avait une douleur à la poitrine depuis la veille au soir.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035170a22134442e850daac

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

attestations et fait état de l'absence de réaction de la société PARASSUR alors qu'elle ne recevait plus aucune information ; Considérant que l'attestation de Monsieur [E] [C], Directeur Général de MBH SAMU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67f

Appel

7 février 2011

7 février 2011

surveillance de la propreté et de la tenue vestimentaire des résidents, veiller à leur bien-être, - prendre les décisions nécessaires en cas d'urgence : intervention des médecins, pompiers, gendarmes, SAMU

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00685_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

cervico-brachiales et le traumatisme né de cette agression ont nécessité plusieurs arrêts de travail avant qu'elle puisse reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique au service de régulation du SAMU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00814_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

l’aide sociale à l’enfance en 2017 sans demander de droit de visite, et le certificat d’hébergement du 26 décembre 2024 qu’il produit, qui mentionne un hébergement de sa famille, lui compris, par le Samu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé pour mémoire que le 22 août 2011, la victime a subi sur son lieu de travail un accident ayant entraîné un traumatisme grave du bassin avec fracture complexe du sacrum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97334

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, - le certificat médical du docteur [S] établi le 13 novembre 2020 qui indique que « les kystes de Tarlov correspondent à une poche contenant du liquide céphalo-rachidien se trouvant au niveau du sacrum

Source officielle
CA

4e Chambre A

61627eae38d18b7ebf63d359

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

INTIMÉS LA SCP [C] venant aux droits de la SCP [P] dont le siège est [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne SAMBUC

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

juin 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonné une mesure d'expertise médicale et commis pour y procéder le Dr [Z] [H], Centre hospitalier SAMU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] m'a crié « appelez le 18, le Samu M. [C] a fait basculer [CG] dos au sol et l'a maintenu fermement en s'appuyant sur le buste de [CG] qui se débattait. Les lunettes de [CG] sont tombées au sol.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb8840cbed0d66a50e12ff

Appel

27 février 2019

27 février 2019

S'il est reproché au Samu du Val de Marne d'avoir diffusé un document que la société PFP considère comme favorisant la société OGF, ces faits ne sont pas imputables à cette dernière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603717c150ce89b1f0ce9eed

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Saint Maur infos, Saint Maur guide pratique, le Parisien Val de Marne, ainsi que pour tout le Val de Marne, la Préfecture, les mairies, les cliniques, les maisons de retraites, santés, les hôpitaux, le SAMU

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00802_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

médicaments dans les piluliers, de la disparition de boites d'antalgiques, ainsi que d'une erreur dans l'administration d'un traitement par un personnel non médical ayant nécessité l'intervention du SAMU

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609a3d54c6ec55cf7100c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

et en paiement de primes d'ancienneté et de dommages intérêts, -dans un contexte de harcèlement moral, il a fait l'objet d'un malaise sur un chantier le 3 mars 2004 et a été pris en charge par le SAMU

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634507af3d3abfadff7c7930

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

immédiatement les services d'urgence mais l'explique par la défectuosité de son téléphone et de celui de la chambre du résident concerné et que c'est à sa demande qu'une de ses collègues a contacté le Samu

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Transporté au CHU d'[Localité 2] par sp et samu. ' - l'attestation du directeur départemental des sapeurs pompiers du 7 juin 2018 qui indique que le 3 juillet 2013 à 16 heures un engin est parti sur les

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb687cece1704f5747738

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du code de la santé publique, seul le certificat médical établi par le docteur [V], médecin généraliste répondant aux conditions imposées, le second certificat établi par le docteur [B], médecin du Samu

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fa7

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

que le registre joint à la requête de la préfecture du 3 juillet 2024 fait état d'une visite médicale d'admission du 4 juin 2024, ainsi, qu'au titre des " observations particulières ", de la venue du SAMU

Source officielle