CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
627218d6228a02057de6749b
3 mai 2022
21/03946 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Severine
1ère chambre civile A
69fd7acdcdc6046d4703d828
7 mai 2026
civile Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ee
26 juillet 2018
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier
68ef2c26796eb4b748562995
14 octobre 2025
sous le numéro N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX, Vu la déclaration de saisine en date du 01 Juillet 2025, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas fait
Chambre civile 1-2
6780b7a734dc79f9f0614fcc
9 janvier 2025
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
6780b7a734dc79f9f0614fce
6780b7a734dc79f9f0614fd0
6780b7a734dc79f9f0614fd2
6780b7a834dc79f9f0614fd4
6780b7a834dc79f9f0614fd6
6780b7a834dc79f9f0614fd8
6780b7a834dc79f9f0614fda
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
6780b7a834dc79f9f0614fdc
6780b7a834dc79f9f0614fde
6780b7a834dc79f9f0614fe0
6780b7a834dc79f9f0614fe2
6780b7a934dc79f9f0614fe4
6780b7a934dc79f9f0614fe6
6780b7a934dc79f9f0614fe8
6780b7a934dc79f9f0614fea
Page 32 sur 293