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5 859 résultats pour « Severine Faine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

627218d6228a02057de6749b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

21/03946 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Severine

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7acdcdc6046d4703d828

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

civile Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ee

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b748562995

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sous le numéro N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX, Vu la déclaration de saisine en date du 01 Juillet 2025, Vu les observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas fait

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a734dc79f9f0614fcc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a734dc79f9f0614fce

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a734dc79f9f0614fd0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a734dc79f9f0614fd2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a834dc79f9f0614fd4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a834dc79f9f0614fd6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a834dc79f9f0614fd8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a834dc79f9f0614fda

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a834dc79f9f0614fdc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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CA

Chambre civile 1-2

6780b7a834dc79f9f0614fde

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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CA

Chambre civile 1-2

6780b7a834dc79f9f0614fe0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a834dc79f9f0614fe2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614fe4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614fe6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614fe8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614fea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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