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53 440 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989534

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - EXERCICE DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DÉCISION DU JUGE DES ICPE DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION (1) - RECEVABILITÉ - CONDITION

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053951456

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. - RÉGLEMENTATIONS SPÉCIALES À L'EMPLOI DE CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS DU BTP (ARTICLE L.8291-1 DU

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09962

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] en stipulant : "contrat à durée déterminée d'usage en tant que intermittents du spectacle" - déboute la société Lutèce production de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637739f6919f4eda2c38c0

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Il soutient qu'au travers de ces contrats, la société BICC tente de laisser planer un doute sur une activité d'agent artistique, alors qu'elle est en réalité un entrepreneur et organisateur de spectacles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

décembre 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré un permis de construire à titre précaire à l'association Centre de Production des Paroles Contemporaines (CPPC) pour l'implantation d'une salle de spectacle

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa31a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

' ' ' La société N-PRODUCTION est une SAS à associé unique qui exerce l'activité de production de spectacles.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01864_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles Neyrpic à créer un établissement de spectacles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86325

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Exercé une activité de placement d'artistes de spectacle sans licence - entre septembre 1999 et décembre 1999, trompé Mlle Frédérique G..., M. Vincent LAZZARINI M. Jérôme H..., Mlle C... A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f487

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

La SNC LES FERMES DE SAINT GERVAIS a interjeté appel du jugement le 24 décembre 2010 et la société CLIVIO TRAVAUX SPÉCIAUX a formé appel incident.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les relations contractuelles régies par la Convention collective nationale des entreprises de spectacle du secteur privé, ne se sont pas poursuivies au delà du terme du dernier contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2cae73470041cef879

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [P] doit être inscrite sur le compte spécial des maladies professionnelles'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38e

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

SPECIAUX RHONE ALPES aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1.275 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90320

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00093 AFFAIRE : M. Marc X... Mme Sandra Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89593

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

primes versées en 2001 à deux salariés sous contrat dénommé "contrat emploi consolidé", ce chef de redressement s'élevant à 343 euros, et, en second lieu, la rémunération versée à des artistes du spectacle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

; la modification de l'acte spécial de sous-traitance en janvier 2016, qui a été acceptée par le maître d'ouvrage, est demeurée sans effet sur la procédure d'acceptation de la société d'armatures spéciales

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217758

Appel

27 janvier 2022

27 janvier 2022

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par transfert de gros fichiers, de la liste de toutes les personnes morales soumises à la redevance spéciale

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170591

Appel

9 février 2017

9 février 2017

au caractère communicable à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre 2016, dans le cadre de sa demande d'agrément nécessaire pour assurer la gérance d'un débit de tabac spécial

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01025_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

demandé au tribunal administratif de Melun, par sept requêtes distinctes, de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises, de taxe spéciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9d4

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

de jours travaillés et le nombre d'heures que cela représentait, lui permettant ainsi pendant les périodes interstitielles d'être prise en charge par Pôle Emploi ainsi que par la caisse des congés spectacle

Source officielle