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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a11
17 juillet 2024
rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Stéphanie
668f76d39b65e642c58785cc
10 juillet 2024
[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
668f76d39b65e642c58785ce
à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie
RETENTIONS
687732f57032dd17d194bafb
15 juillet 2025
] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
ETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c1f
15 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2025 à 14H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [H] né le 31 Mai 2000
66a8820c7be56405acf78fc1
28 juillet 2024
] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
6572c245aab841831820b8c2
4 novembre 2023
[L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
6572c24caab841831820b8ca
MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Chambre Sociale
6a192297cdc6046d475336a8
28 mai 2026
GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93429
6 juillet 2016
Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 9 mai 2016D'UNE PART II - S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 11
68f07c038df3795388ea9a98
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.
68f07c038df3795388ea9a9c
695f73c6cdc6046d4799c7da
7 janvier 2026
695f73c9cdc6046d4799c7e4
décision : Q N° RG 26/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQBE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 19h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
695f73cbcdc6046d4799c833
695f74e2cdc6046d479a1af4
695f74e4cdc6046d479a1b00
décision : Q N° RG 26/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQAX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 19H23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
695f74eacdc6046d479a1b78
69749071cdc6046d478861e2
23 janvier 2026
68105ec0f4420d4e95ca2a70
28 avril 2025
décision : Q N° RG 25/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHCH Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2025, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
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