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5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a11

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Rétentions

668f76d39b65e642c58785cc

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Rétentions

668f76d39b65e642c58785ce

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194bafb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c1f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2025 à 14H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [H] né le 31 Mai 2000

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fc1

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c245aab841831820b8c2

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6572c24caab841831820b8ca

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192297cdc6046d475336a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93429

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 9 mai 2016D'UNE PART II - S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a98

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a9c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73c6cdc6046d4799c7da

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73c9cdc6046d4799c7e4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQBE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 19h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73cbcdc6046d4799c833

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74e2cdc6046d479a1af4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74e4cdc6046d479a1b00

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQAX Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 19H23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74eacdc6046d479a1b78

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749071cdc6046d478861e2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec0f4420d4e95ca2a70

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

décision : Q N° RG 25/02315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHCH Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2025, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle

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