Satisfaction totale

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34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Le fonctionnaire en activité a droit : () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale

Satisfaction totale

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également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés, notamment lorsque le total

Elle a appliqué l'exonération totale d'impôt sur les sociétés, prévue par les dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts, aux bénéfices qu'elle a réalisés pendant les soixante mois

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

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Elle soutient que les vices ont été totalement régularisés.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

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de 475 712 euros, aux consorts L la somme totale de 20 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme totale de 14 428,80 euros, la cour, par un arrêt du 31 janvier 2023