des intérêts patrimoniaux des époux, fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, fixé les modalités de l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement, les vacances scolaires de Toussaint

semaine sur deux du mardi 18 h 00 au mercredi 18 h 00 outre trois fins de semaine par mois du vendredi 18 h 00 au dimanche 18 h 00, - pendant les périodes de vacances scolaires : - les vacances de la Toussaint

[H] [Y] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie TOUBKIN, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction

2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

TOURAILLE, avocat Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Gilles X

A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 31 OCTOBRE 2013 ---===oOo===--- Le TRENTE ET UN OCTOBRE

[H] prise en la personne de Maître [W] [L] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[S] Prise en la personne de Maître [T] [E] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

C/ SARL ATTEGIA IMMOBILIER demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée Me TOURAILLE, avocat Le

.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire

.-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANT-assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Aurélie Y...

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMES ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de

[R] prise en la personne de Maître [N] [K] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[K] prise en la personne de Maître [S] [V] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[L] prise en la personne de Maître [S] [R] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[N] prise en la personne de Maître [W] [K] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[U] prise en la personne de Maître [T] [D] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

TOUGGANE, greffier, avons entendu : [F] se disant [K] [H] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Q] [J], interprète

origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00263 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel TOURAILLE