[B], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas DROUAULT, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA

avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Bruno LORIT de la SELEURL SELARLU BRUNO LORIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'INSTITUT [5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Monsieur [N] [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Février 2020, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SODIFRANCE Parc d'Activité Breteche Avenue St Vincent 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE ET APPELANTE: URSSAF D'ILLE ET VILAINE

ESPACE URBAIN Représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [V] [S] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

2011/856 Rôle N° 11/03078 [H] [F] C/ SAS SAPS Grosse délivrée le : à : Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas

Rôle N° 09/15931 [C] [L] C/ SOCIETE ALLISIO Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

: En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Françoise Z...

DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 06 Janvier 2023, N°22/00453 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole

.-62232 VENDIN LES BETHUNE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Madame Nicole A...épouse X...

Nicolas X...

Sandrine ... 54600 VILLERS LES NANCY Monsieur Gérard A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Florent B... ... 54114 JEANDELAINCOURT Monsieur David C... ... 54550 PONT SAINT VINCENT Monsieur