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751 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

de l'avantage ainsi accordé, et que les règles déterminant l'octroi de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Tour Galliéni 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX non comparant, ni représenté A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

éoliennes n'a pas été apprécié ; les cartes de visibilité théoriques réalisées dans le cadre de cette étude d'impact sont trop techniques ; il n'a pas été justifié de la hauteur de végétation et de bâtiments

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b53d1bc2605de4b4dad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des ouvriers du bâtiment, promu par avenant signé le 21 février 2018 en qualité de conducteur de travaux niveau F de la classification des ETAM du bâtiment, convoqué le 27 février 2018 à un entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 31 janvier 2019, la société COPIREL et les organisations syndicales représentatives (CFDT + FO + CGT) ont signé un accord collectif contenant le plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 31 janvier 2019, la société COPIREL et les organisations syndicales représentatives (CFDT + FO + CGT) ont signé un accord collectif contenant le plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [B] a été embauché suivant contrat à durée déterminée à temps plein du 1er septembre au 31 novembre (sic) 2015 régi par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

contenant de l'amiante.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le projet consiste à aménager un " parc de loisirs d'altitude " proposant des activités de plein air " quatre saisons " en conservant les bâtiments de l'ancienne station de ski ainsi qu'une partie des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f760383a880008fd08d5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En réponse, l'association Aide rurale du Pays de Bray fait valoir que le contrat de travail vise expressément la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En réponse, la société Checkport Sécurité indique que les pièces concernent pour la plupart M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont M. G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

De plus, l'employeur ne respectait pas les normes de sécurité obligatoires applicables en cas de retrait et d'évacuation de produits contenant de l'amiante.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465936c024d1adffef7534

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur ce, Il résulte de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises de travaux publics que la prime de panier est due lorsque l'ouvrier est en déplacement et qu'il ne peut déjeuner

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e59

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieur conseil et des sociétés de conseils, dite Syntec est applicable.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société CEJIP Entretien est spécialisée dans le secteur des activités de nettoyage courant des bâtiments.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d16b1dbbe3bae600416

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il peut être dérogé au présent article après accord individuel du salarié.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43139066fd7c90fc27dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon avis de convocation en date du 15 juin 2022, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle l'employeur et le salarié

Source officielle

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