CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n° 04/12335 APPELANT : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Luca DE MARIA

[B] [L], né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 3], se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

le 9 mai 2003 à Plounéour-Trez (Finistère), sans contrat de mariage.

L'expert a rendu son rapport le 12 mai 2017. Par ordonnance du 17 mai 2018, le juge de la mise en état a rejeté la demande de complément d'expertise présentée par M. [C].

[C] [I] et Mme [D] [X] ont contracté mariage le 28 avril 1995 par devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 8], après avoir choisi le régime de la séparation de biens aux termes d'un

Par conclusions notifiées le 22 mai 2014, [G] [K] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré, - de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari, - de condamner [S] [Q] à lui payer

[R] [D] et Mme [A] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 1], sous le régime de la séparation de biens.

* * * [U] [H] est décédé le [Date décès 2] 1999, en laissant pour lui succéder son épouse, [N] [I], avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts

2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de

* * * Monsieur X... et Madame A... ont contracté mariage le 9 avril 1977 par devant l'officier d'état civil de la commune de BOURGES (CHER) sans contrat de mariage préalable.

EIle fait valoir que : * elle a été déliée de son obligation de vivre avec son mari par ce dernier comme cela résulte des documents qu'elle produit et il n'y a donc pas eu départ impliquant un refus de

FAITS ET PROCEDURE André X... et Gisèle Y... se sont mariés le 25 août 1956 à SAINT-JUST-SAUVAGE (Marne) sans contrat de mariage. De cette union sont issus quatre enfants devenus majeurs.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [O] et Madame [B] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 1951, sans contrat de mariage.

en 1972 par [A] [P], seul, pour 310 000 francs et revendu le 25 mars 1986 pour 1.210.000 francs; Attendu qu'aucune des parties ne conteste cette chaîne d'acquisitions décrite en page 53 de son rapport

Le juge constate encore que les époux assument, le mari à hauteur de 70% et la femme à hauteur de 30%, le crédit immobilier affectant un bien dont ils sont propriétaires dans le Val d'Oise.

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.

[I] [W] et Mme [L] [N] se sont mariés le [Date mariage 1] 1960 devant l'Officier de l'Etat civil de [Localité 6], avec contrat de mariage reçu le 7 juillet 1960 par Maître [A] [P] notaire à [Localité 4

[E] [S] ont contracté mariage le [Date mariage 5] 2002 sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage.

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine