Y..., -dit qu'en raison de sa faute (consistant en une omission d'indiquer à l'entrepreneur la dangerosité du stock de bobines de fil en viscose qui se sont enflammées communiquant l'incendie à tout le

Le 26 septembre 2009, un incendie s'est déclaré dans les locaux occupés par la SARL TANSACTION AUTO MECANIQUE en vertu d'un bail commercial concédé par les consorts [Z], propriétaires, assurés auprès de

Me Z..., avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 05 SEPTEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS ET PROCEDURE Par acte

démonstration, que des squatters auraient vandalisé et incendié le bâtiment, que la locataire n'avait pas à répondre de ces personnes, et que l'incendie était totalement imprévisible.

Le 10 mars 2022, elle a déposé plainte pour l'incendie de son véhicule survenu entre le 8 et le 9 mars 2022 sur la commune d'[Localité 5] (38) avant de déclarer le sinistre à l'assureur le 21 mars 2022

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du ter janvier 1975, Madame Olga X... a donné à bail à Monsieur Jacques Y... un local à usage d'habitation et un garage sis à SURESNES (92), 44 avenue

L'acte indique l'heure à laquelle il a été signifié.

. 2001 / 00114 17 OCTOBRE 2001 Appel d'une ordonnance de refus d'actes X...

Par acte du 30 mai 2013, la société Arome a elle-même conclu avec la société Travetco un contrat de sous-traitance portant sur le lot 'gros-oeuvre'.

Durant la nuit du 26 au 27 août 2008, le chauffeur a stationné son véhicule dans la commune de [Localité 4], où celui-ci a été l'objet d'un acte de vandalisme et a été incendié.

Se plaignant d'une infestation de cafards, Mme [R] [H] a fait assigner OPALY OPH, par acte d'huissier du 6 avril 2021, aux fins d'ordonner au bailleur de lui proposer un nouveau logement et subsidiairement

La société Banque Populaire Val de France a entendu se prévaloir de la déchéance du terme et par acte du 19 octobre 2023, elle a fait assigner M.

Dans la nuit du 1er au 2 mars 2020, un incendie est survenu dans le local exploité par la SARL Brasserie de la Mairie.

[G] est propriétaire d'un immeuble d'habitation assuré auprès de la SA MAAF Assurances, qui a subi un sinistre par incendie le 20 novembre 2018.

La société " Challancin Prévention et Sécurité " est une société de sécurité privée, surveillance humaine et sécurité incendie.

Elle soutient : - le déféré est tardif ; - les moyens présentés par le préfet sont infondés ; - la suspension du contrat porterait une atteinte excessive à l'intérêt général.

Les actes de cession comportaient une clause de garantie de passif visant certains éléments du passif qui n'auraient pas figuré dans la situation arrêtée entre les parties au 1er juillet 2004.

Après un incendie dans la nuit du 14 au 15 août 2004, dans un étage de l'immeuble 34 [Adresse 7], par un arrêté communal n°2004-121 du 3 septembre 2004, précédé d'un courrier d'information et de prévention

situe dans un boisement dense de résineux fortement inflammable et dans une forte pente ; le projet accroit les enjeux puisque la construction actuelle n'est pas habitable ; le point d'eau incendie le

[N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Le Conseil de Prud'hommes de Grenoble a été saisi le16 avril 2010 par M.