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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b14a9

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Le 15 septembre 2016, la SA GROUPAMA GAN VIE a relevé appel, intimant uniquement Mme [K] [V].

Source officielle
CA

5e Chambre

651fa5d3c601f08318991a5f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

régime du secteur privé ; - de prendre acte de l'acquiescement de l'URSSAF à ses demandes en ce qu'elle peut : * bénéficier de l'exonération prévue par l'article L. 6227-8-1 du code du travail uniquement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9215

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La garantie 'Assistance hospitalière' se présente donc, selon les documents ayant valeur contractuelle, comme une option du contrat unique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337e906e11dac7d76d0e9

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

[W] était adhérent de l'AGAPRO et soutient essentiellement, - que la clientèle ne constitue pas, par nature, un élément susceptible d'être transféré dans le patrimoine personnel et ne cesse pas de faire

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb824ca0bff360b7dfab1d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales relatives à l'encadré, lesquelles ont pour

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales relatives à l'encadré, lesquelles ont pour

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales relatives à l'encadré, lesquelles ont pour

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales relatives à l'encadré, lesquelles ont pour

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales relatives à l'encadré, lesquelles ont pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

André Y... de solliciter que ce texte soit écarté au seul motif que la société Eca ne justifie pas qu'elle ait été adhérente du syndicat de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières au moment de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22b

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

au titre de la garantie invalidité faisant valoir, comme en première instance, que cette garantie a cessé de plein droit à la date à laquelle Monsieur Y... a quitté les effectifs des entreprises adhérentes

Source officielle
CA

11e chambre

60342a9dff474d1c8fb6d3a8

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

APPLICABLE : Considérant que la cour dispose des éléments pour statuer ; qu'il n'y a pas lieu de différer la décision en ordonnant la réouverture des débats pour obtenir la communication du registre unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01748_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

lieu, d'une part, l'article 10 des statuts de l'association Coiron à venir donne compétence au conseil d'administration pour ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La MJC fait bénéficier ses adhérents d'une assurance complémentaire auprès de la MAIF en cas d'accident, selon police contrat RAQVAM.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4758

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

victime d'un accident le 20 mars 2015, alors qu'il pratiquait une séance de musculation dans une salle de sport appartenant à l'association «'Club Léo Lagrange Armentières'» (le club) dont il était adhérent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f0831899198b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'association conteste se baser pour justifier le licenciement sur des faits déjà sanctionnés antérieurement et fait valoir qu'elle a uniquement rappelé, dans la lettre de licenciement, qu'une sanction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94528

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

X..., également adhérant au syndicat CFDT.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba96e405357f749ea6d6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

et ventes effectués, stocks, et prix pratiqués, pour élaborer, à partir des informations ainsi collectées et anonymisées, des données statistiques comparatives ensuite communiquées aux pharmaciens adhérents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nous sommes donc dans une situation très inconfortable dans la mesure où la gestion des adhérents, leur satisfaction et l'attention qu'il faudrait leur porter est menacée.

Source officielle

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