CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
Le 15 septembre 2016, la SA GROUPAMA GAN VIE a relevé appel, intimant uniquement Mme [K] [V].
5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a5f
5 octobre 2023
régime du secteur privé ; - de prendre acte de l'acquiescement de l'URSSAF à ses demandes en ce qu'elle peut : * bénéficier de l'exonération prévue par l'article L. 6227-8-1 du code du travail uniquement
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9215
2 avril 2024
La garantie 'Assistance hospitalière' se présente donc, selon les documents ayant valeur contractuelle, comme une option du contrat unique.
1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
[W] était adhérent de l'AGAPRO et soutient essentiellement, - que la clientèle ne constitue pas, par nature, un élément susceptible d'être transféré dans le patrimoine personnel et ne cesse pas de faire
3e chambre
5fdb824ca0bff360b7dfab1d
28 février 2019
En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales relatives à l'encadré, lesquelles ont pour
5fdbb00f44b9988f2d40520e
7 février 2019
5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff
31 janvier 2019
5fdbc02a1cd6af9f4e879400
5fdbc02b1cd6af9f4e879401
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
André Y... de solliciter que ce texte soit écarté au seul motif que la société Eca ne justifie pas qu'elle ait été adhérente du syndicat de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières au moment de
6253ca21bd3db21cbdd8a22b
4 octobre 2007
au titre de la garantie invalidité faisant valoir, comme en première instance, que cette garantie a cessé de plein droit à la date à laquelle Monsieur Y... a quitté les effectifs des entreprises adhérentes
11e chambre
60342a9dff474d1c8fb6d3a8
26 janvier 2017
APPLICABLE : Considérant que la cour dispose des éléments pour statuer ; qu'il n'y a pas lieu de différer la décision en ordonnant la réouverture des débats pour obtenir la communication du registre unique
6253c9febd3db21cbdd89c4a
30 octobre 2007
DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
lieu, d'une part, l'article 10 des statuts de l'association Coiron à venir donne compétence au conseil d'administration pour ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent
5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
La MJC fait bénéficier ses adhérents d'une assurance complémentaire auprès de la MAIF en cas d'accident, selon police contrat RAQVAM.
TROISIEME CHAMBRE
635236a18c924eadffcc4758
20 octobre 2022
victime d'un accident le 20 mars 2015, alors qu'il pratiquait une séance de musculation dans une salle de sport appartenant à l'association «'Club Léo Lagrange Armentières'» (le club) dont il était adhérent
Chambre Sociale
651fa5bcc601f0831899198b
3 octobre 2023
L'association conteste se baser pour justifier le licenciement sur des faits déjà sanctionnés antérieurement et fait valoir qu'elle a uniquement rappelé, dans la lettre de licenciement, qu'une sanction
6253cdbcbd3db21cbdd94528
29 mars 2019
X..., également adhérant au syndicat CFDT.
Chambre 3-3
6364ba96e405357f749ea6d6
3 novembre 2022
et ventes effectués, stocks, et prix pratiqués, pour élaborer, à partir des informations ainsi collectées et anonymisées, des données statistiques comparatives ensuite communiquées aux pharmaciens adhérents
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a08
2 octobre 2025
Nous sommes donc dans une situation très inconfortable dans la mesure où la gestion des adhérents, leur satisfaction et l'attention qu'il faudrait leur porter est menacée.
Page 32 sur 166