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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
D prenait les enfants sur les genoux, les caressait dans le dos, la main allant parfois jusqu'aux fesses, ou encore qu'il les attirait contre lui en leur touchant les fesses.
1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 D.D-P N° 2013/318 Rôle N° 11/21515 RESEAU FERRE DE FRANCE C/ SA MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
Ils soutiennent que : -les moyens invoqués ne sont pas fondés ; -la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021 est illégale ; -les membres du conseil d’administration du CCAS de Bordeaux n’ont pas
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette légère infériorité de la proportion de femmes dans ce jury professionnel, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de M.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cbd
5 janvier 2023
la preuve puisque l'employeur est seul détenteur des éléments permettant la mise en exergue de la discrimination ; - le genre est une donnée pertinente pour analyser l'évolution des salariés, les femmes
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
La société Force Energie Electrique, FEE est intervenue volontairement à l'instance.
Rétention Administrative
64f02e2cdb41fad969879a8c
11 août 2023
Sa femme a un droit d'asile pour 10 ans.
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
prescrit dans ce cas, alors même que le relevé chronologique de l'administration du produit et de la réalisation de ce geste est parfaitement compatible avec le respect de ce protocole ; Enfin, il résulte
17e Chambre B
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20 septembre 2018
Par jugement du 25 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Nice a mis hors de cause Maître Nathalie F..., administrateur provisoire, et Maître Marie-Claire P..., administrateur judiciaire, a rejeté
8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - il convient de surseoir à statuer, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Paris ; - la décision contestée
17e Chambre
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1 mars 2018
en sa qualité de salarié et non d'administrateur, - de dire que le contrat de travail n'était pas fictif, de constater qu'aucune action en nullité de ce contrat n'a été faite et débouter la SAS Agence
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
Il souligne que la femme de Monsieur [G] est à [Localité 1], qu'il vit en france depuis longtemps. Il souligne l'absence de relance de l'administration pour obtenir un laisser passer.
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a7
26 avril 2023
Elle expose que les diligences ont été effectuées par l'administration ; que le consulat algérien a été saisi dès le placement en rétention ; que l'administration n'a pas d'obligation de relance ; qu'une
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a0b
17 juillet 2024
[U] fait état d'une absence de diligence de l'administration.
Rétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5f7
21 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [M] : Déclare solliciter l'indulgence et sortir pour voir ma femme qui est enceinte.
4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
Aux termes de l'article 17 du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, dans sa rédaction applicable : " Réseau ferré de France élabore un document de référence du réseau
Pôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
[N] [MH] [QP]), l'Eurl [QP] Administration représentée par son gérant M. [N] [QP], Mme [UV] et Mme [JC] [QP] (les consorts [QP]), ainsi que M.
Chambre Civile
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13 janvier 2026
Ils estiment que « l'apparition chez une jeune femme en pleine santé quelques jours après la délivrance d'un vaccin Pandemrix, de deux maladies exceptionnelles, encore plus exceptionnellement associées
Avis
CADA:20161178
14 avril 2016
SNCF à la date de sa séance, la commission estime que la communication, liaison par liaison, des données relatives au nombre de voyageurs transportés permettrait aux éventuels concurrents sur le réseau ferré
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.