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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

D prenait les enfants sur les genoux, les caressait dans le dos, la main allant parfois jusqu'aux fesses, ou encore qu'il les attirait contre lui en leur touchant les fesses.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629878201c88caf8c4e22d

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 D.D-P N° 2013/318 Rôle N° 11/21515 RESEAU FERRE DE FRANCE C/ SA MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soutiennent que : -les moyens invoqués ne sont pas fondés ; -la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021 est illégale ; -les membres du conseil d’administration du CCAS de Bordeaux n’ont pas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette légère infériorité de la proportion de femmes dans ce jury professionnel, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cbd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la preuve puisque l'employeur est seul détenteur des éléments permettant la mise en exergue de la discrimination ; - le genre est une donnée pertinente pour analyser l'évolution des salariés, les femmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La société Force Energie Electrique, FEE est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e2cdb41fad969879a8c

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Sa femme a un droit d'asile pour 10 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c227

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

prescrit dans ce cas, alors même que le relevé chronologique de l'administration du produit et de la réalisation de ce geste est parfaitement compatible avec le respect de ce protocole ; Enfin, il résulte

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Par jugement du 25 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Nice a mis hors de cause Maître Nathalie F..., administrateur provisoire, et Maître Marie-Claire P..., administrateur judiciaire, a rejeté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01401_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutient que : - il convient de surseoir à statuer, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Paris ; - la décision contestée

Source officielle
CA

17e Chambre

603231a98d5b0b6855b5befd

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

en sa qualité de salarié et non d'administrateur, - de dire que le contrat de travail n'était pas fictif, de constater qu'aucune action en nullité de ce contrat n'a été faite et débouter la SAS Agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88143

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb2de405357f749ea868

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il souligne que la femme de Monsieur [G] est à [Localité 1], qu'il vit en france depuis longtemps. Il souligne l'absence de relance de l'administration pour obtenir un laisser passer.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d656c9f0d0f8b6f0a7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle expose que les diligences ont été effectuées par l'administration ; que le consulat algérien a été saisi dès le placement en rétention ; que l'administration n'a pas d'obligation de relance ; qu'une

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[U] fait état d'une absence de diligence de l'administration.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687f1b18367fac10b162e5f7

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A l'audience, Monsieur [M] : Déclare solliciter l'indulgence et sortir pour voir ma femme qui est enceinte.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article 17 du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national, dans sa rédaction applicable : " Réseau ferré de France élabore un document de référence du réseau

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162558cbfc8340a0e74b864

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

[N] [MH] [QP]), l'Eurl [QP] Administration représentée par son gérant M. [N] [QP], Mme [UV] et Mme [JC] [QP] (les consorts [QP]), ainsi que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e7cdc6046d473f8fde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils estiment que « l'apparition chez une jeune femme en pleine santé quelques jours après la délivrance d'un vaccin Pandemrix, de deux maladies exceptionnelles, encore plus exceptionnellement associées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161178

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

SNCF à la date de sa séance, la commission estime que la communication, liaison par liaison, des données relatives au nombre de voyageurs transportés permettrait aux éventuels concurrents sur le réseau ferré

Source officielle

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